Après de nombreux rebondissements, l'affaire autour d'Amazon semble toucher à sa fin. Le géant américain de la distribution en ligne a annoncé avoir trouvé un accord avec les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO et SUD), les représentants du personnel et les comités sociaux et économiques de l’entreprise, et rouvre progressivement ses 6 entrepôts présents sur le sol français, depuis le mardi 19 mai.
Dans un communiqué saluant la réouverture de son entrepôt de Brétigny-sur-Orge, Amazon déclare ainsi se "réjouir que le dialogue avec les représentants du personnel, conduit dans une logique d'amélioration continue, permette d'aboutir à une reprise sereine et durable. Au terme de la consultation, les deux parties ont accepté d'abandonner les recours en cours" ajoute le géant américain, précisant que "cela inclut la décision de porter notre affaire devant la Cour de cassation."
On rappelle que ces entrepôts d'Amazon avaient dû fermer leurs portes le 16 avril dernier suite à deux décisions de justice qui mettaient en évidence des manquements de sécurité en pleine crise sanitaire du Covid-19.
La direction d'Amazon avait donc dû prolonger la période de suspension de ses activités en France. Initialement prévue du 16 au 28 avril, puis jusqu'au 5 mai 2020, elle était maintenue jusqu'au 18 mai inclus.
"Nos centres de distribution sont sûrs. Cependant, l’astreinte, telle que précisée par la cour d’appel, signifie que même avec un taux infime de traitement accidentel de produits non-autorisés, de l’ordre de 0,1 %, le risque de contrevenir à la décision de la cour d’appel pourrait entraîner une pénalité de plus d’un milliard d’euros par semaine. C’est pourquoi nous n’avons pas d’autre choix que prolonger la suspension temporaire de l’activité de nos centres de distribution français." expliquait la firme, annonçant une "suspension d’activité de ses sites jusqu’au 18 mai."
À la mi-avril, le Ministère du Travail avait indiqué qu'Amazon s’était mis en conformité sur trois des cinq sites français pour lesquels le géant américain faisait l’objet de mises en demeures de l’Inspection du Travail, après un premier contrôle qui avait pointé du doigt des mesures de sécurité sanitaire insuffisantes.
Mais le tribunal judiciaire de Nanterre avait rendu son verdict, quelques jours plus tard, ordonnant au géant américain de "restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée."
Une décision qui devait s'appliquer à l'ensemble des entrepôts Amazon présents sur le territoire français, pendant une durée maximum d'un mois; mais qui pouvait être allongée par un nouveau jugement, au besoin. Le géant américain avait alors annoncé faire appel, avant de prendre la décision de fermer ses six centres de distribution en France (qui emploient plus de 10 000 personnes) à compter du 16 avril et pour une durée indéterminée.
"La société est contrainte de suspendre toute activité de production dans l’ensemble de ses centres de distribution pour mener à bien l’évaluation des risques inhérents à l’épidémie de COVID-19 et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés."
Alors que les entrepôts d'Amazon en France avaient toujours le rideau baissé, le directeur général d’Amazon France, Frédéric Duval, avait donné une interview au Parisien afin de rassurer ses clients, annonçant que pendant toute la durée de fermeture des entrepôts français, la firme américaine continuerait de livrer ses clients en allant piocher dans les stocks de ses entrepôts mondiaux (Espagne, Italie, Allemagne).
Le vendredi 24 avril, la cour d'appel de Versailles avait rejeté l'appel d'Amazon et confirmait ainsi le premier jugement qui les condamnait à ne livrer que des produits de première nécessité.
"La cour d’appel confirme l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail en découlant." annonçait le communiqué de presse de la Cour.
Depuis, Amazon avait limité son activité "aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants" :
Cette limitation des activités explique pourquoi les délais d'attente pour les livraisons même Prime étaient plus longues.
