Depuis le premier confinement, en mars 2020, de nombreux salariés ont fait l'expérience du télétravail. Qui dit télétravail, dit changement radical de méthode de travail pour beaucoup. Le télétravail impose en effet de la rigueur et une certaine organisation pour mener à bien ses missions.
Le gouvernement le répète dès que l'occasion se présente : le télétravail est désormais un impératif pour toutes les entreprises et tous les travailleurs qui peuvent continuer leur activité depuis chez eux. En avril 2021, l'exécutif demande à chaque salarié de faire du télétravail au moins quatre jours sur cinq par semaines.
Mais face à cette nouvelle configuration de travail, de nombreux Français se posent des questions, concernant notamment leurs droits. Ainsi, a-t-on encore le droit aux Tickets restaurant en télétravail ? Tous les Français ne disposent pas de titres-restaurants, mais pour celles et ceux qui en bénéficient en temps normal, sachez que votre employeur doit continuer à vous en fournir durant toute la période de confinement si, bien sûr, vous poursuivez votre activité en télétravail.
Ainsi, comme le précise le site de l'URSSAF, « le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise », y compris les avantages sociaux comme les titres-restaurants et les chèques-vacances. Aucune distinction ne doit donc avoir lieu entre les salariés de l’entreprise ; les mêmes droits et avantages doivent être appliqués entre chacun.
« Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite. »
Comme le souligne l’URSAFF, « les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas. »
Enfin, sachez que les employeurs ne peuvent pas échapper à cette obligation, sauf accord préalable entre l'employeur et l'employé. Le 31 mars dernier, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Schlumberger, qui avait arrêté de donner des Tickets restaurant à ses salariés en télétravail dès le 17 mars 2020. L'entreprise d'équipements pétroliers est donc forcée de rembourser les Tickets restaurant de tous les salariés lésés.
Les juges ont fait valoir le droit des salariés à dépenser leurs Tickets restaurant comme ils le souhaitent, même s'ils s'en servent pour faire leurs courses. Le tribunal a statué que ces tickets sont là pour permettre aux employés de se nourrir pendant leur journée de travail en en payant le prix.
Pour rendre son jugement, le tribunal judiciaire a pris en compte deux textes : l'accord national interprofessionnel sur le télétravail, conclu par les partenaires sociaux en novembre 2020, et la foire aux questions publiée sur le site du ministère du Travail.
On rappelle qu'en raison de la crise sanitaire, les restaurants sont fermés, mais certains proposent la vente à emporter ou la livraison à domicile. Sachez que vous pouvez aussi utiliser vos Tickets restaurant dans les supermarchés, pour un montant maximum de 19€ par jour. Dans la mesure du possible, privilégiez une Carte Ticket Restaurant et sans contact pour éviter tout risque de contamination.
