Bientôt la fin de l'indemnisation à 100% du chômage partiel par l'État. Selon un décret paru au Journal Officiel ce jeudi 31 décembre 2020, l'indemnisation de l'activité partielle continuera à être versée en janvier, mais le gouvernement devrait réduire la voilure dès le mois d'avril 2021.
Une première réduction concernant l'indemnisation du chômage partiel devrait intervenir dès le 1er février 2021, comme l'annonçait l'exécutif à l'issue du conseil des ministres organisé le 21 décembre dernier. Seuls les secteurs encore fermés sur décisions administratives pourront toujours bénéficier d'une prise en charge intégrale, jusqu'à la fin du mois de juin comme prévu. À noter, comme l'expliquent nos confrères du Parisien, que "le reste à charge pour l'entreprise (zéro aujourd'hui) passera à 15 % jusqu'à fin mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette jusqu'à cette date"
Pour l'exécutif, il s'agit d'abord de souligner que le chômage partiel a "prouvé toute son efficacité dans la prévention des licenciements économiques" depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Si l'on se fie au décret, tous les salariés encore au chômage partiel du régime de base recevront à partir du 1er février 2021 une indemnité qui correspond à minimum 60% de leur rémunération horaire brute. Actuellement, la prise en charge est à 70%, ou 84% (en net).
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a tout de même indiqué que tous les employeurs ayant constaté une baisse d'activité doivent commencer à anticiper et "négocier dès maintenant des accords d'activité partielle de longue durée, pouvant aller jusqu'à 24 mois. Cet autre dispositif prévoyant du chômage partiel à long terme comporte une aide non négligeable avec un reste à charge limité à 15 % et une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés".
Quelques semaines auparavant, au début du premier couvre-feu, le gouvernement annonçait la prolongation du chômage partiel à 100% jusqu'au 31 décembre 2020, et son extension à « tous les secteurs concernés par le couvre-feu (restaurants, cinéma, tourisme...) ». Plus précisément, l'ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis en France était concerné par le prolongement du dispositif de chômage partiel "classique".
De plus, les parents peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel en cas de fermeture de l'école de leurs enfants. Cette indemnisation est attribuée à un parent par foyer, en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif. La mesure est rétroactive à compter du 1er septembre 2020.
Les parents concernés peuvent ainsi « bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement », précise le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué de presse.
Les décisions du 30 septembre 2020
Après les dernières annonces du gouvernement en matière d'économie, les réactions sont mitigées. D'une part, les contraintes sanitaires obligent de nombreux établissements à fermer leurs portes, sans savoir s'ils pourront les rouvrir dans un futur proche. D'autre part, le gouvernement a promis une prolongation du chômage partiel à 100% pour les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et des bars.
Une décision aujourd'hui complétée. Élisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé, le 30 septembre 2020, que cette mesure serait étendue aux secteurs de l'événementiel, du sport ou de la culture. « On a pris la décision de maintenir l'activité partielle avec zéro reste à charge pour tous les secteurs protégés », a déclaré la ministre à l'AFP. Le gouvernement assure que l'État et l'Unédic assureront une prise en charge à 100% de l'activité partielle, soit « 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC. »
« Nous sommes bien conscients que les mesures sanitaires qui sont indispensables peuvent mettre en difficulté certains secteurs » et « on se donne jusqu’à la fin de l’année », a expliqué Élisabeth Borne, ajoutant que cela permettra de « rediscuter avec eux des protocoles sanitaires et donc aussi des messages qu’on peut passer à leurs clients potentiels pour les rassurer ».
Le gouvernement prévoit donc de renforcer le premier volet du fonds de solidarité « pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros », précise l'exécutif dans un communiqué.
Les entreprises contraintes de fermer administrativement vont être épaulées par le fonds de solidarité, qui prend en charge « la perte de chiffre d'affaires par rapport à l'an dernier jusqu'à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture », selon le document. Jusque-là, elles pouvaient bénéficier d'une aide de 1 500 euros par mois.
De plus, les TPE-PME, qui doivent fermer administrativement ou restreindre leurs horaires, entraînant une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, pourront « bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. » En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises peuvent faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
