À l'aube des fêtes de fin d'années, alors qu'une troisième vague de coronavirus se profile déjà à l'horizon, sur twitter la colère gronde ce mardi 22 décembre 2020. Sur le hashtag #dictaturesanitaire, on dénonce le projet de loi du premier ministre Jean Castex concernant l'état d'urgence sanitaire. Ce texte, présenté lors du conseil des ministres ce lundi 21 décembre 2020 vise à élaborer un régime dédié à la gestion de crises sanitaires. Selon le porte parole du gouvernement, Gabriel Attal, il aurait également pour but de préparer la fin de l'état d'urgence sanitaire fixé pour l'heure au 1er avril 2021. Le projet de loi en question peut être consulté sur ce lien.
Alors pourquoi fait-il polémique ? Les opposants à ce projet de loi s'appuient précisément sur l'article L.3131-9, n°6 qui permet au premier ministre d'interdire l'accès à certains sites ou à certaines activités sauf sur présentation d'un test de dépistage négatif, ou du suivi d'un traitement préventif comme le vaccin ou d'un traitement curatif.
"6° Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées." L.3131-9, n°6 du projet de loi N° 3714
Bien que ce texte ne mentionne pas uniquement que la vaccination comme justificatif permettant l'accès aux lieux qui pourraient potentiellement être régulés (surligneurs en orange), l'opposition accuse le gouvernement de forcer les français à se faire vacciner malgré que ses représentants aient certifié que le vaccin ne serait pas obligatoire en France.
