En France, depuis l'été 2021, environ deux millions d'actifs doivent présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir continuer à travailler, et ce, afin de protéger les publics les plus fragiles. Après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi prévoyant l'obligation vaccinale a été promulguée et publiée au Journal officiel le 6 août 2021. On trouve dans l'article 12 du texte de loi la liste exhaustive des métiers concernés. Seuls ceux qui ont une contre-indication médicale reconnue contre le Covid-19 peuvent échapper à cette obligation.
Le site service-public.fr recense toutes les professions et les cas de figure où le pass sanitaire est obligatoire dans le cadre professionnel. « Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :
Les lieux et événements concernés sont les suivants :
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Le site rappelle que les personnes effectuant des livraisons, et les professionnels effectuant des interventions d'urgence (travaux, mesures de sauvetage) n'ont pas l'obligation d'avoir un pass sanitaire pour travailler.
Les enseignants ne sont pas soumis à cette obligation. Jean-Michel Blanquer assure que cette mesure n'est pas nécessaire dans son ministère, puisque « 75 % des professeurs ont eu une primo vaccination et 90 % affirment leur intention d’être vacciné », indiquait-il sur LCI.
Pour les soignants, la règle en vigueur est plus stricte : « Les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, soumis à l'obligation vaccinale, doivent présenter un certificat de vaccination. Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement dans ces lieux, c'est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée, ne sont pas obligés d'être vaccinés mais ils doivent présenter leur passe sanitaire depuis le 30 août 2021. »
Ces deux millions de personnes vont devoir bientôt se soumettre à de nouvelles normes : le gouvernement souhaite transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Les tests de dépistage ne seront donc plus suffisants pour obtenir ce précieux sésame : seule la vaccination permettra d'activer le pass, si ce projet de loi est adopté.
Les Français qui doivent avoir un pass sanitaire pour travailler devront donc obligatoirement avoir suivi un schéma de vaccination primaire (une ou deux doses selon le vaccin utilisé) et avoir fait leur dose de rappel.
Le projet de loi bientôt présenté au Parlement précise qu'en « raison de l’état médical des intéressés, un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », apprend-on sur BFMTV ce 23 décembre.
Pass vaccinal : voici ce que contient le projet de loi adopté, à quand son entrée en vigueur ?
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