François Molins, procureur général de la Cour de cassation a annoncé, dans un entretien diffusé le 5 septembre 2021 sur LCI, que "milliers de plaintes" concernant la gestion de la crise du Covid par le gouvernement, "arrivent" à la Cour de justice de la République. "C'est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent" a-t'il expliqué.
Pour rappel, la Cour de justice de la République est la seule juridiction habilitée à juger les ministres et secrétaires d'Etat pour des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Pour ce faire, la Cour va devoir examiner la recevabilité de chacune des plaintes déposées.
"Le même phénomène existe au niveau du pôle santé publique de Paris (...) C'est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble : le volet droit commun ou le volet ministériel" a détaillé François Molins, soulignant "un problème de fond".
Et de poursuivre : "On sait qu'il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République, je pense que s'il y a un problème là-dessus il faut que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd'hui cette procédure, c'est à la volonté nationale de s'en saisir."
