Le projet de loi pour le pass vaccinal a été adopté par le Parlement ce 16 janvier 2022. Le nouveau pass doit entrer en application dès ce 24 janvier 2022. Mais pendant combien de temps devront nous conserver ce pass vaccinal ?
Selon nos confrères de BFMTV, le texte de loi actuellement étudié à l'Assemblée nationale prévoit que le pass vaccinal restera en application jusqu'au 31 juillet 2022. Après quoi, il ne devrait plus être en application, et les Français pourront à nouveau profiter de tous les lieux ouverts au public sans contrainte.
Une date limite confirmée par Julien Borowczyk, député LREM et président de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire, sur France Info ce 17 janvier. L'élu révèle que cette date du 31 juillet est inscrite dans la loi adoptée par le Parlement. « Nous avons voté une prolongation de l'état de sortie d'urgence sanitaire qui s'arrête au 31 juillet 2022. Je ne vois pas comment on pourrait maintenir ce pass vaccinal au-delà du 31 juillet 2022, date butoir de toute façon. »
Bien que le texte de loi donne une date de fin de mise en service du pass vaccinal, cela ne signifie pas que ce dernier sera supprimé dès le 31 juillet 2022. En effet, la loi sur le pass sanitaire devait prendre fin à la mi-novembre. L'exécutif a cependant prolongé l'utilisation du pass en raison de la situation sanitaire, qui ne s'était pas suffisamment améliorée pour pouvoir supprimer définitivement ce document. Un scénario semblable pourrait donc se reproduire cet été 2022, en fonction de l'évolution de la pandémie.
C'est pour cela que Julien Borowczyk tempère : « Qui est capable aujourd'hui de vous dire quand est-ce que le virus va s'arrêter ? À la lumière de chiffres et d'avis du Conseil scientifique, évidemment, si on ne renouvelle pas l'état d'urgence, on ne renouvellera le pass vaccinal qui va avec. Je pense que cette date butoir, déjà, elle est quand même assez claire et assez nette d'un point de vue législatif, juridique et constitutionnel ».
Il existe cependant un espoir pour que le pass vaccinal soit désactivé avant l'échéance du 31 juillet : lors d'une conférence de presse donnée ce 20 janvier 2022, le Premier ministre Jean Castex a annoncé : « Le pass pourrait tout à fait être suspendu si la pression épidémique et surtout hospitalière venait à se réduire fortement et durablement. » Olivier Véran renchérit en indiquant que le pass vaccinal sera appliqué « aussi longtemps que nécessaire », mais « pas plus que nécessaire. »
Le gouvernement semble confiant et anticipe la fin de la pandémie cette année : lors d'un entretien accordé au JDD ce 2 janvier 2022, Olivier Véran a déclaré : « Cette cinquième vague [de Covid-19] sera peut-être la dernière. Omicron est tellement contagieux qu'il va toucher toutes les populations du monde. Il va entraîner une immunité renforcée : on sera tous plus armés après son passage. » En attendant, le ministre de la Santé recommande néanmoins de « continuer à vacciner la planète en urgence » pour « mettre un maximum de chances de notre côté. »
Pour tout comprendre sur le pass vaccinal, consultez notre article récapitulatif.
Pass vaccinal : voici ce que contient le projet de loi adopté, à quand son entrée en vigueur ?
Comment l'obtenir, où le présenter, qui est concerné, quelles sanctions en cas de fraude : on fait le point sur ce que contient le nouveau projet de loi sanitaire du gouvernement, qui doit mettre en application le pass vaccinal en France. [Lire la suite]
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