Décret - sorties & activités

Carte d'identité numérique : ce qu'il faut savoir sur l'appli bientôt disponible sur smartphone

Avoir sa carte d’identité intégrée dans son smartphone, ce serait pour bientôt ! Selon un décret paru au Journal officiel le 26 avril 2022, il sera prochainement possible d’installer une application d’identité numérique sur son téléphone afin de "prouver son identité en ligne". On vous explique tout.

Le broyage des poussins mâles désormais interdit en France

Le broyage des poussins mâles est désormais interdit en France, d'après un décret paru au Journal officiel. Le gouvernement laisse, cependant, aux couvoirs jusqu'à la fin de l'année 2022 pour changer leurs pratiques.

Restaurants, cantines... l'affichage de l'origine des viandes devient obligatoire dès le 1er mars

Changement de règle. À compter du 1er mars 2022, les restaurants et les cantines devront obligatoirement mentionner l’origine des viandes de porc, de volaille, d’agneau et de mouton. Pour rappel, cet étiquetage ne concernait jusqu’ici que la viande de bœuf.

Covid : Fin de l'interdiction de danser dans les bars et les restaurants le 16 février prochain ?

Dans les bars et les restaurants de France, il est interdit de danser depuis le 8 décembre dernier. Mais alors, quand les Français pourront-ils à nouveau faire la fête dans ces établissements ? Si Jean Castex n’a pas mentionné précisément cette restriction lors de sa conférence du 20 janvier 2022, il est probable qu’elle soit levée en même temps que la réouverture des discothèques, le retour des concerts debout et la fin de l'interdiction de consommer debout dans les bars, soit le 16 février prochain.

Covid : fin du port du masque obligatoire dans les lieux soumis au pass sanitaire

Selon un nouveau décret publié au Journal Officiel ce 8 août 2021, l’obligation du port du masque va être levée dans les établissements et lieux accessibles via le pass sanitaire. Toutefois, le préfet du département, l'exploitant de la salle ou l'organisateur de l’évènement pourra décider d’imposer le port du masque s’il le souhaite.

Couvre-feu : les déplacements chez un professionnel du droit désormais autorisés après 18h

Un décret publié le 5 mars dernier vous permet désormais de vous déplacer pour un nouveau motif, pendant le couvre-feu : celui de rencontrer un professionnel du droit. Quels professionnels sont concernés ? Que doit-on faire pour justifier ce déplacement ? On vous explique tout.

Grippe aviaire: doublement du nombre de foyers dans le Sud-Ouest, situation jugée "hors de contrôle"

La situation s’aggrave dans le Sud-Ouest de l'hexagone. En une semaine, le nombre de foyers d’infection à la grippe aviaire a doublé. Désormais, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation en dénombre 124 sur le territoire, dont 119 dans les Landes. De leur côté, les professionnels du secteur jugent la situation "hors de contrôle".

Chats non-identifiés : les propriétaires s'exposent désormais à une amende plus sévère

Afin de lutter plus efficacement contre les abandons de chats, le ministre Julien Denormandie a annoncé de nouvelles dispositions pour les propriétaires de ces félins. En cas de non-identification, les maîtres s’exposent désormais à une amende de 750 euros.

Expérimentation du cannabis thérapeutique en France dès 2021

Le décret 2020-1230 qui permet le lancement de l' expérimentation du cannabis thérapeutique en France vient finalement d'être publié au Journal Officiel, après bon nombre de reports.

Coronavirus : fermeture totale des bars confirmée à Paris et petite couronne

C'était inévitable... Les bars à Paris et la petite couronne, désormais classées en alerte maximale, doivent fermer leurs portes à compter du 6 octobre, pour une durée de 14 jours minimum.

Coronavirus : 69 départements classés en zone d'alerte en France, dont 14 en alerte renforcée

Désormais, 69 départements en France sont classés en zone d'alerte. Parmi eux, 14 sont en "zone d'alerte renforcée", comme Paris et sa petite couronne, mais aussi le Rhône et la Gironde. Enfin, les Bouches-du-Rhône et la Guadeloupe sont quant à eux en "zone d'alerte maximale".

Reprise des spectacles de plus de 5 000 personnes dès la mi-août: le ministère rectifie le tir

Le monde du spectacle vivant va-t-il pouvoir reprendre cet été ? Dans un communiqué publié le 4 août, la nouvelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, annonce que les spectacles rassemblant plus de 5 000 personnes seront à nouveau autorisés par les préfets dès le 15 août 2020 mais, sous certaines conditions sanitaires. Depuis la publication de ce décret, le ministère est toutefois revenu sur certains points. On vous en dit plus.

Coronavirus : le prix des masques chirurgicaux encadré jusqu'au 10 janvier 2021

Le prix des masques chirurgicaux restera fixé à 95 centimes maximum jusqu'au 10 janvier 2021. Un décret vient de prolonger l'encadrement des prix des masques et du gel hydro-alcoolique. Cette prolongation intervient alors que la France vient de sortir de l'état d'urgence sanitaire.

Déconfinement : navigation de plaisance et activités nautiques interdites en France, sauf dérogation

Est-il possible de s’adonner aux joies de la navigation de plaisance depuis le 11 mai en France ? Peut-on faire du surf ou de la planche à voile sur le littoral français ? D’après le décret publié au Journal Officiel, la navigation de plaisance et les activités nautiques sont interdites, que ce soit en bord de mer ou sur les plans d’eau de l’intérieur. Toutefois, au même titre que pour les plages, les maires peuvent faire une demande de dérogation auprès des préfets. On fait le point.

Déconfinement : les bois de Vincennes et de Boulogne autorisés dès le 11 mai

Avec le déconfinement, les bois de Vincennes et de Boulogne sont de nouveau autorisés aux parisiens et aux habitants d'Ile de France, et ce, dès le 11 mai 2020.

Déconfinement : Un décret assouplit le cadre du télétravail dans la fonction publique

Afin de mieux prendre en compte la situation actuelle inédite en France, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel pour assouplir le cadre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Coronavirus : le sport est de nouveau autorisé la journée en extérieur dans le Val-d'Oise

Les habitants du Val-d'Oise sont de nouveau autorisés à faire leur jogging en extérieur de 10h à 19h, une semaine après qu'un arrêté ait été pris, interdisant la pratique d'activités sportives en journée.

Coronavirus : dans les Hauts-de-Seine, la pratique sportive est à nouveau autorisée la journée

Les habitants des Hauts-de-Seine peuvent à nouveau courir et faire leur jogging en journée alors que le département avait pris un arrêté, le 8 avril, interdisant la pratique sportive de 10h à 19h.

Coronavirus : fermeture de tous les commerces de 21h à 6h en Seine-Saint-Denis

Suite à la propagation du coronavirus, le Préfet de Seine-Saint-Denis a pris un arrêté pour fermer tous les commerces du département entre 21h et 6h du matin, à l’exception des commerces de produits pharmaceutiques.

Coronavirus : restriction de l'activité des commerces alimentaires dans le quartier Château Rouge

Face à la propagation du coronavirus en France, la situation est de plus en plus difficile pour les commerçants. Après la fermeture des marchés, le Préfet de police a pris un nouvel arrêté afin de restreindre l’activité des commerces alimentaires situés dans le quartier Château Rouge à Paris, en raison du nombre trop important de personnes présentes sur place.