Tribunal judiciaire de paris - sorties & activités

16e arrondissement : un appartement vendu aux enchères à partir de 15 000 euros

Des ventes aux enchères de biens immobiliers saisis par la justice ont lieu le 20 octobre 2022 au Tribunal Judiciaire de Paris. Parmi ces biens, plusieurs appartements viennent de quartiers huppés des 16e et 3e arrondissements.

Covid : 16 compagnies européennes s'engagent à rembourser sous 7 jours les vols annulés

16 compagnies aériennes européennes se sont engagées à rembourser sous 7 jours les passagers dont le vol a été annulé en raison de la crise sanitaire.

Encadrement des loyers : un locataire obtient une baisse de loyer au tribunal judiciaire de Paris

Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné pour la première fois une diminution de loyer, faisant baisser le loyer d'un 2 pièces dans le 7e, de 1 430 euros à 1 066 euros.

Apple condamné par le Tribunal Judiciaire pour des conditions abusives d’iTunes et d'Apple Music

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Apple pour certaines conditions générales abusives d'iTunes et d'Apple Music, concernant la collecte et l'usage des données personnelles des utilisateurs.

Airbnb condamné pour une sous-location illégale à Paris

Le Tribunal de Paris a condamné la plateforme Airbnb a payer plus de 58 000 euros à une propriétaire, dont l'appartement parisien était sous-loué illégalement par la locataire. Le tribunal a jugé qu'Airbnb aurait dû vérifier la légalité de la transaction.

UFC-Que Choisir assigne 20 compagnies aériennes pour non-remboursement de vol annulés

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir assigne 20 compagnies aériennes au Tribunal Judiciaire de Paris. Ces dernières ne laissent, en effet, pas le choix entre remboursement et avoir aux clients dont les vols ont été annulés.