Coronavirus : les conditions de remboursement en cas d'annulation

Par Caroline de Sortiraparis · Publié le 12 mars 2020 à 16h05
Evènements annulés ou reportés… avec la propagation du coronavirus en France, les salons, concerts, spectacles et autres rassemblements sportifs multiplient les annonces d’annulation et de report suite aux décisions prises par le gouvernement. L’UFC Que Choisir s’est penchée sur la question des conditions de remboursement. On découvre les éléments de réponse.

Depuis le 9 mars, les évènements rassemblant plus de 1000 personnes en milieu confiné sont interdits en raison de l'épidémie de coronavirus. Les salons, concertsspectacles et manifestations sportives sont nombreux à avoir malheureusement annoncé leur annulation pure et simple ou bien leur report. On pense au semi marathon de Paris, au salon du livre, au salon Paris Manga Sci-Fi Show mais aussi au salon mondial du tourisme et au concert de M Pokora ou la Nuit de la Bretagne… Mais alors comment se faire rembourser si vous aviez prévu d'y aller ?

Pour répondre à cette question, l'association UFC-Que choisir s'est penchée sur le sujet et vous apporte plusieurs éléments de réponses.

Premièrement, si un évènement est annulé et reporté à une date ultérieure comme le salon Aiguille en fête, l'organisateur a le droit de « basculer les participants » vers la nouvelle date et donc de ne pas rembourser les visiteurs. Mais, comme le précise l'UFC-Que choisir, « dans la grande majorité des cas, l’organisateur sera tenu de rembourser les participants qui en font la demande ».

Autre cas, si l’évènement est annulé purement et simplement, l’organisateur se devra alors de rembourser intégralement votre ticket au musée, votre place de concert, votre achat de dossard... « Le fait que la lutte contre le coronavirus soit un « cas de force majeure » selon l’article 1218 du code civil n’exonère pas le professionnel de ses obligations de remboursement en cas d’annulation » explique l’association. En revanche, il sera impossible de demander des dommages et intérêts.

Enfin, si vous êtes touchés et contaminés par le coronavirus et que vous aviez prévu de vous rendre sur un évènement, le ministère de l'Économie précise qu’il est possible de se faire rembourser sous réserve d'avoir pris l'assurance annulation. Il faudra toutefois démontrer que vous êtes bien malade. Et si vous ne souhaitez plus participer à un évènement par simple crainte, notez qu’il n'est pas possible dans ce cas là de demander un remboursement.

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