L'amendement a été voté dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 juin 2020 par le Sénat : la loi française peut exiger que les sites à caractère pornographique garantissent que les mineurs ne puissent pas avoir accès à leurs contenus. Les conséquences du non-respect de la loi peuvent être radicale pour les sites concernés : le président du CSA peut les mettre en demeure, les « enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé », et ce dans un délai de 15 jours.
Si l'ordre n'est pas suivi, le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel peut alors « saisir le président du tribunal judiciaire de Paris ». Celui-ci ordonnera que les fournisseurs d’accès à Internet mettent un terme au service, que celui-ci soit dé-référencé sur les moteurs de recherche et éventuellement que les responsables soient poursuivis en justice.
Ce sont les sites pornographiques gratuits qui sont visés par cet amendement : les sites payants requièrent l'enregistrement d'une carte bleue lors de l'inscription, ce qui barre l'entrée du site aux mineurs. Le blocage de l'accès aux sites pornographiques répond à une promesse d'Emmanuel Macron, qui avait expliqué devant l'UNESCO que la pornographie était très violente et dégradante, notamment pour les femmes, et que les enfants avaient besoin d'un « contrôle parental par défaut. »
Cet amendement a été inclus dans l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Après le vote du Sénat, le texte revient pour un examen à l'Assemblée nationale. Fortement approuvé par le parti au pouvoir, il y a de fortes chances pour que cet amendement soit définitivement adopté.
