Le 17 juin dernier, Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Coronavirus auprès de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, avait indiqué à l’Assemblée Nationale, que « des décrets » seraient présentés « dans les jours qui viennent » sur la reconnaissance du Coronavirus en tant que maladie professionnelle.
Il aura fallu attendre deux semaines pour que le ministère de la Santé communique sur les modalités de reconnaissance de la COVID-19 comme maladie professionnelle. Il l’assure : les modalités « seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints de la COVID-19 dans le cadre de leur activité professionnelle ».
Tous les soignants, qu’ils soient salariés ou libéraux, les personnels non soignants travaillant en présentiel dans les structures sanitaires et médico-sociales ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes de la Covid-19, pourront faire reconnaitre la COVID-19 comme maladie professionnelle dès lors qu’ils auront été touchés par « une forme sévère ».
Pour les travailleurs non soignants, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : « un comité unique de reconnaissance national dédié à la COVID-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes » avec comme grand critère les « activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement ».
Les travailleurs qui auraient été touchés par le coronavirus « dans une forme sévère » pourront ainsi profiter d’une prise en charge des frais de soins à 100 %, d’une meilleure prise en charge des indemnités journalières et d’une indemnité en cas d’incapacité permanente. Une rente sera versée aux ayants droit en cas de décès.
Le gouvernement doit encore publier dans les prochains jours « des dispositions réglementaires pour préciser et permettre la mise en œuvre rapide de ces mesures. »
