Le gouvernement a modifié la législation sur l'utilisation des animaux dans les laboratoires à des fins expérimentales le 17 mars 2020. Notamment l'article R214-90 du Code rural et de la pêche maritime qui précise la provenance des animaux utilisés en laboratoire. Ce texte divise les associations de protection des animaux, et à raison.
L'article R214-90 a été modifié de cette façon :
"Les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales appartenant aux espèces dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche doivent avoir été élevés à cette fin et provenir d'éleveurs ou de fournisseurs agréés selon les modalités prévues aux articles R. 214-99 à R. 214-103. Des dérogations au premier alinéa du présent article peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d'éléments scientifiques dûment justifiés lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet."
Cette suppression laisse craindre le pire à la Fondation 30 millions d'amis qui alerte dans un article disponible sur son site : "élevages de chiens de chasse, particuliers, n'importe qui peut vendre son animal à un laboratoire".
La présidente de la fondation 30 Millions d'amis alerte sur le risque "d'encourager un énorme trafic de chiens volés à leur maître pour être revendus à des laboratoires, comme c'était le cas jadis".
Sauf que le décret précise toujours que les dérogations doivent être demandées aux le ministre chargé de la recherche, "après avis des autres ministres concernés, sur la base d'éléments scientifiques dûment justifiés".
D'ailleurs, ce point est souligné par la Fondation Brigitte Bardot qui a rédigé un grand article et précise sur twitter :
Pour la fondation Brigitte Bardot, "les interprétations alarmistes sur ce texte nous semblent donc relever du fantasme, de la méconnaissance, et non d’une étude rigoureuse du décret et de ses applications."
Nous aurons surement le fin mot de l'histoire lors des prochaines séances des "questions au gouvernement" puisque le député Loïc Dombreval a fait parvenir une question écrite à la ministre de la Recherche, Frédérique Vidal. La date de réponse officielle n'est pas encore fixée.
