"Vraiment, on s'excuse...". Le Premier adjoint à la Mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, préfère ironiser sur Twitter. Pourtant, l'État ne rigole pas en matière de parité : pour "non-respect de l'objectif légal de 40% de nominations de personnes de chaque sexe dans ces emplois", le ministère de la Fonction publique inflige à la municipalité une amende de 90 000 euros.
Ce mercredi 27 janvier 2021, revirement de situation : la ministre de la fonction publique annonce l'annulation de l'amende administrative de 90 000 euros. Dans un communiqué transmis à l'AFP, Amélie de Montchalin explique "que cette amende n'était pas due". Aussi, elle confirme avoir encouragé la municipalité à "consacrer ces fonds à maintenir cette dynamique positive".
Ensuite, la maire de Paris Anne Hidalgo a déclaré à l'issue de la rencontre avec la ministre que son équipe avait "pris note de façon positive que ces 90 000 euros ne nous sont pas demandés". L'élue socialiste souhaite "verser à la Fédération Solidarité femmes" cette somme, pour aider à la défense des femmes victimes de violences.
En réaction à l'amende, la maire de Paris précisait mardi 15 décembre 2020 en séance du Conseil de Paris, qu'elle irait "porter ce chèque" directement "à la Ministre de la Fonction publique", Amélie de Montchalin. Avant que l'amende soit annulée, Anne Hidalgo prévoyait de se rendre en personne au ministère, avec les employées concernées, "mes adjointes, les directrices et les présidentes de groupe", pour payer l'amende à l'État. Tout un symbole ...
Comme le révélait Le Monde, si l'État reconnaît que la nomination de 11 femmes et seulement 5 hommes à des postes de direction "contribuent fortement à la féminisation des emplois de l'encadrement supérieur et dirigeant", il n'en oublie pas pour autant es sanctions prévues par la loi. Sur le papier, la Ville de Paris a nommé 69% de femmes à des postes de directrices en 2018.
Un pourcentage qui va au-delà du cadre prévu par la loi de transformation de la fonction publique. Seulement, un amendement de cette loi adoptée en août 2019 et en application depuis juin 2020 prévoit uniquement des sanctions financières pour les employeurs qui auraient ainsi déséquilibré les pourcentages de femmes et d'hommes dans la catégorie d'emploi concernée. Même si aujourd'hui, la mairie de Paris peut se défendre d'avoir 47% de ses cadres du sexe féminin, aux yeux de la loi, il est trop tard pour se dispenser d'amende.
Forcément, l'incompréhension était totale dans les rangs de l'équipe municipale. "Il est paradoxal de nous reprocher des nominations qui permettent de rattraper le retard que nous avions", expliquait Antoine Guillou, le maire adjoint chargé des ressources humaines interrogé par Le Monde. Aujourd'hui, sur les 53 000 fonctionnaires embauchés par l'Hôtel de Ville, 56% d'entre eux sont des femmes. D'ailleurs, la Ville de Paris ne compte pas en rester là en matière de parité : un plan "Paris employeur inclusif" sera lancé dès le début de l'année 2021.
