« C’est un énorme gaspillage, la disparition des droits va représenter un énorme manque à gagner les salariés qui n’auront pas eu l’information au bon moment. Ce problème de communication est autant de la responsabilité du ministère du Travail que des employeurs », s'indigne Angéline Barth, secrétaire confédérale de la CGT, dans les colonnes du journal La Croix.
La raison de cette colère ? La perte potentielle de milliards d'euros dévoués à la formation professionnelle. Les salariés actifs avant décembre 2014 ont jusqu'au 30 juin 2021 à minuit pour récupérer leurs droits à la formation, mais une grande majorité d'entre eux ignore qu'ils possèdent ces droits.
Certains salariés ont cumulé, depuis plusieurs années, des droits que l'on peut retrouver sur la fiche de paie. Les travailleurs ont pu acquérir jusqu'à 120 heures, soit 1 800 euros qui peuvent être utilisés pour financer des formations, comme des VAE, des accompagnements à la création d'entreprise, ou même le permis B.
Cependant, pour bénéficier de ces droits acquis, les salariés doivent convertir leur droit individuel à la formation (DIF) sur leur Compte personnel de formation (CPF), et ce avant le 30 juin. Passé cette date, les heures cumulées disparaîtront. Chaque salarié a droit à 20 heures de formation par an, financées par l'employeur, comme le prévoit le DIF.
De très nombreux salariés se sont donc rués sur le site moncompteformation.gouv.fr pour pouvoir récupérer leurs droits avant que la plateforme ne disparaisse. Face à cet afflux, le ministère du Travail a accepté de retarder l'échéance, sans préciser jusqu'à quand le site resterait actif.
Pour ne pas perdre ces heures, les travailleurs doivent donc s'inscrire sur le site moncompteformation.gouv.fr ou télécharger l'application du même nom. Une fois dans votre espace personnel, vous devez indiquer les heures de DIF que vous avez acquis : cette information apparaît sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015.
Selon la CGT, la procédure n'est pas compliquée si vous possédez toujours votre bulletin de salaire de 2014. Cependant, puisque de nombreux salariés ne sont pas au courant de cette démarche, ils pourraient perdre leurs droits acquis. Le ministère du Travail a admis que depuis 2015, seulement « un salarié sur quatre » a reporté ses heures sur son compte formation. Le ministère refuse de donner une estimation du nombre d'heures qui seraient perdues après juin 2021, car il affirme ne pas connaître le nombre de travailleurs concernés par ce dispositif. Une excuse qui ne passe pas auprès des syndicats.
Le ministère du Travail indique que parmi les 16 millions de profils créés sur CPF, 10 millions n'ont pas transféré leurs heures. Le gouvernement veut cependant faire savoir que tous n'ont pas le droit d'effectuer cette opération. Ceux qui ont effectué l'opération ont obtenu en moyenne 1 200 euros à utiliser pour leurs formations.
Natanaël Wright, président de Wall Street English France, estime que de nombreux actifs ne se sont pas inscrits sur le site Mon compte formation. Selon ses calculs, 20 millions de travailleurs sont concernés par ce dispositif, portant le total d'euros à créditer sur les CPF à 20 milliards d'euros.
Le patron de Wall Street English France et la CFDT demandent au gouvernement d'abandonner la date butoir de transfert des heures de formation. Natanaël Wright envisage même de se présenter devant le Conseil Constitutionnel : « si l’administration n’est pas capable de transférer informatiquement le DIF, ce n’est pas une raison pour que les salariés renoncent à leurs droits acquis ! », affirme-t-il dans La Croix.
Site officiel
www.moncompteformation.gouv.fr