Le Conseil constitutionnel doit trancher aujourd'hui sur la légalité de l'extension du pass sanitaire en France avant que celui-ci n'entre en application à partir du 9 août. C'est ce qu'avait annoncé Jean Castex le 21 juillet dernier. Invité du JT de 13h sur TF1, le Premier ministre avait annoncé que le Conseil constitutionnel serait saisi une fois le projet de loi définitivement voté par le Parlement (chose faite le 26 juillet 2021), en raison « des interrogations sur les libertés publiques » que le texte pose.
La veille, le Premier ministre défendait l'extension du pass sanitaire à l'Assemblée nationale. « Le pass sanitaire n'a pas que pour objectif d'inciter à la vaccination, il a aussi pour objectif de protéger les personnes et donc les lieux auxquels il sera applicable », martelait Jean Castex devant les députés. « Le pass sanitaire n'est pas une atteinte aux libertés. Sur l'ensemble du texte dont vous êtes saisis, je saisirai le Conseil constitutionnel », avait promis le chef du gouvernement.
Initialement prévue pour le 1er août, l'application de l'extension du pass sanitaire a finalement été reportée au 9 août : le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rendrait son jugement le 5 août. La loi ne pourra donc pas être promulguée et mise en application avant cette date.
Loi Pass Sanitaire : au gouvernement, pas d'inquiétude vis à vis du Conseil Constitutionnel
Alors que les appels à la grève et les manifestations se poursuivent face au Pass Sanitaire et à l'obligation vaccinale pour certaines professions, la décision du Conseil Constitutionnel est attendue ce jeudi 5 août 2021. À la veille de ce verdict, le gouvernement n'éprouve pas d'inquiétude concernant la validation du projet de loi. [Lire la suite]
La loi prévoit l'extension du pass sanitaire aux restaurants, bars, cafés, foires, salons professionnels, trains et avions et hôpitaux. Le texte permet également d'imposer la vaccination à différents professionnels. Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur à compter du 9 août, après la promulgation de la loi et sa parution au Journal officiel.
Après 60 heures d'échanges à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants a définitivement été adopté par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi. Alors que contient exactement ce texte ? On vous dit tout ! [Lire la suite]
Jean Castex était l'invité du 13h de TF1 ce mercredi 21 juillet 2021, afin de présenter les dernières mesures et décisions du gouvernement concernant la crise sanitaire, notamment en raison de la résurgence spectaculaire de l'épidémie du Covid-19. Le Premier ministre a confirmé la stratégie du gouvernement, à savoir la vaccination et le pass sanitaire, estimant que nous étions rentrée dans la 4e vague. Le Conseil constitutionnel sera saisi une fois que le projet de loi sur le pass sanitaire voté par le Parlement. On fait le point. [Lire la suite]
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