Après des débats parfois houleux à l’Assemblée nationale puis au Sénat, la commission mixte paritaire est finalement parvenue à un accord de principe hier soir, donnant lieu au vote tant attendu par le gouvernement. C’est à 0h30 que le projet de loi consacré au pass sanitaire et à l’obligation vaccinale des soignants a définitivement été adopté par les Parlementaires. A présent, place à la dernière étape avant sa promulgation : l’examen du projet de loi par le Conseil constitutionnel.
Suite à ce vote définitif, Olivier Véran n’a pas caché sa satisfaction. « Belle soirée pour la démocratie, mauvaise pour le virus. Le Parlement adopte le pass sanitaire, la vaccination obligatoire des soignants, le renforcement de l'isolement. Après 60h de débat, majorité et opposition ont su retrouver le chemin de l'unité pour lutter contre l'épidémie » a-t-il tweeté.
Mais alors, que prévoit exactement ce texte de loi adopté cette nuit à l'Assemblée nationale avec 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ? Comme le souhaitait le texte initial, ce projet de loi validé prévoit l’extension du pass sanitaire dès le début du mois d’août dans les restaurants, cafés ou encore les trains longue distance. L’obligation vaccinale pour les soignants, mais aussi les sapeurs-pompiers ou encore certains professionnels exerçant leur activité auprès des personnes âgées, est aussi inscrite dans ce texte.
Toutefois, plusieurs modifications ont été apportées hier par la commission mixte paritaire, comme l'obligation du pass sanitaire en terrasses, le maintien du pass pour les mineurs de 12 à 17 ans. Concernant le licenciement évoqué pour les soignants non vaccinés ou les salariés travaillant dans un lieu soumis au pass sanitaire mais ne disposant du précieux sésame, les parlementaires ont finalement décidé d’abandonner cette mesure.
Par ailleurs, le pass sanitaire ne devrait pas être exigé dans les grands centres commerciaux, sauf localement si la situation sanitaire l’exige.
Pass Sanitaire : le point sur les modifications du projet de loi par la commission mixte paritaire
Alors que la France traverse une quatrième vague d'épidémie de coronavirus, le projet de loi portant sur l'extension du pass sanitaire à de nombreux lieux publics et sur l'obligation vaccinale a été débattu par les grandes institutions. On fait le point sur les modifications qui ont été apportées au texte de loi. [Lire la suite]
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