Le projet de loi autour du pass sanitaire sur le point d’être définitivement adopté ? C’est ce qu’indiquent nos confrères du Parisien et de BFMTV. Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire ont en effet trouvé un accord de principe autour du fameux projet de loi sanitaire, dont l'adoption définitive est prévue dans la soirée.
Mais alors, que prévoit ce texte sur lequel la commission mixte paritaire s'est accordée ? Maintien du pass sanitaire pour les mineurs et en terrasse, abrogation du licenciement des salariés en cas de non-respect du pass sanitaire... on fait le point sur les modifications de ce projet de loi adopté par la commission mixte paritaire :
Pass Sanitaire : le point sur les modifications du projet de loi par la commission mixte paritaire
Alors que la France traverse une quatrième vague d'épidémie de coronavirus, le projet de loi portant sur l'extension du pass sanitaire à de nombreux lieux publics et sur l'obligation vaccinale a été débattu par les grandes institutions. On fait le point sur les modifications qui ont été apportées au texte de loi. [Lire la suite]
On rappelle que le Sénat avait adopté, dans la nuit de samedi à dimanche, le texte de loi consacré à l’extension du pass sanitaire avec une série de modifications, comme l'exemption du pass pour les mineurs ou en terrasses.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi autour de l’extension du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, les Sénateurs ont apporté plusieurs modifications, comme l’exemption du pass sanitaire pour les mineurs, dans les centres commerciaux ou en terrasse. [Lire la suite]
Par ailleurs, les parlementaires des deux chambres ont également trouvé un accord sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire en France, à savoir le 15 novembre prochain.
Pass Sanitaire : le point sur les modifications du projet de loi par la commission mixte paritaire
Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, avec une série de modifications
