Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, le pass sanitaire va être élargi à un grand nombre de lieux publics dès ce lundi 9 août. Cette mesure décidée par le gouvernement pour lutter contre le Covid-19 fait face à de nombreux opposants et des manifestations dans tout le pays. Vaccinés ou non, ces manifestants s'insurgent contre un pass sanitaire liberticide et souhaitent résister contre les établissements demandant le sésame.
En prévision de potentielles fraudes, le gouvernement a donc prévu des amendes pour sanctionner ce comportement. Le ministère de la Justice a préparé une circulaire qui expose les fraudeurs à un barème d'amendes, ainsi qu'à des peines de prison pour les récidivistes, qui entrera en vigueur dès lundi.
Le texte prévoit ainsi une incrimination pour "présentation frauduleuse d’une passe sanitaire appartenant à autrui". Cela signifie que les personnes présentant le QR Code d'un autre vacciné qu'eux-mêmes sont passibles d’une amende de 4e classe de 750 euros, de 135 euros si elle est réglée dans les 45 jours. S'il y a récidive dans les 15 jours, l’amende évolue à 1500 euros, puis 3750 euros, alors accompagnée de six mois de prison ferme, en cas de troisième violation en trente jours.
D'après le Journal du Dimanche, ce barème sera le même pour les soignants qui exerceraient sans être vaccinés après le 15 septembre. L'employeur devra les contrôler, sous peine d'être puni d'une amende supérieure à 1000 euros, jusqu'à 9000 euros et un an de prison au bout de trois violations pour "détention et usage de faux".
La circulaire demande également de poursuivre les fraudeurs pour le même motif, voire "escroquerie en bande organisée" dans le cadre d’un réseau.
