C’est bientôt le moment de payer la redevance télé, ou contribution à l'audiovisuel public. Toutefois, certains Français peuvent en être exonérées. Alors, qui est concerné cette année par l'exonération de cet impôt ? On vous répond.
Chaque année, la redevance télé est à payer en même temps que la taxe d’habitation. Et alors que celle-ci commence à arriver dans votre boîte aux lettres, certains se demandent s’ils peuvent être exonérés de cette contribution à l'audiovisuel public.
Pour rappel, la redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public est un impôt payé à l’État. Visant à financer une partie des programmes de l’audiovisuel public, elle concerne les personnes possédant un téléviseur ou un dispositif assimilé (matériels connectés entre eux ou sans fil) dans son logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette année, le montant s’élève à 138 euros par foyer en métropole et 88 euros dans un département d’Outre-mer.
Toutefois, il existe certaines exceptions, et certaines personnes peuvent être exonérées de cet impôt, selon leur situation et sous certaines conditions. Alors, qui est concerné ?
Comme indiqué sur le site du service-public, les personnes exonérées de la redevance télé sont :
- Les personnes qui ne possèdent pas de téléviseur ou de dispositif assimilé (vidéo projecteur, lecteurs DVD, lorsqu’ils sont associés à un écran) au 1er janvier de l'année d'imposition.
- Les personnes qui touchent le minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées ou allocation supplémentaire d’invalidité), sous réserve de revenus.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, les veuves ou veufs, les personnes qui perçoivent l'allocation adulte handicapé (AAH) ou les personnes invalides. Attention, dans ces différents cas, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11 120 euros pour une personne et 17 058 pour un couple.
- Les personnes exonérées de redevance télé avant 2005 et qui ont plus de 82 ans au 1er janvier 2021, ou bien qui sont handicapées ou dont une personne du foyer est handicapée. Dans ces différents cas, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11 120 euros pour une personne et 17 058 pour un couple. Les personnes concernées ne doivent pas non plus être soumises à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2020.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0.
- Les personnes âgées qui ont quitté leur résidence principale pour résider dans une maison de retraite.
Pour rappel, le paiement de la contribution à l'audiovisuel public se fait en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. Une majoration de 10 % est appliquée si le paiement se fait en retard.