La mise en place du Plan d'épargne avenir climat (PEAC), annoncée en avril 2023, arrive ce lundi 1er juillet 2024, selon les décrets parus au Journal officiel. Ce produit d'épargne, réservé aux jeunes de moins de 21 ans, vise à financer des projets bas carbone dans le cadre de la loi sur l'industrie verte. À qui est-il destiné ? Quels sont ses avantages et inconvénients, on fait le tour des questions.
Le Plan d'épargne avenir climat (PEAC) est un nouveau produit d'épargne instauré par la loi relative à l’industrie verte du 24 octobre 2023. Destiné aux jeunes de moins de 21 ans, il peut être ouvert par les parents pour leurs enfants dès la naissance ou par les enfants eux-mêmes entre 18 et 21 ans. L'épargne déposée, limitée à 22 950 euros comme le Livret A, est bloquée jusqu'à la majorité du titulaire. En l'absence de retrait, le PEAC sera automatiquement clôturé le 31 décembre de l'année du 30e anniversaire du titulaire.
L'objectif du PEAC est de mobiliser l'épargne des jeunes pour financer la transition écologique. Les fonds seront investis dans des entreprises disposant du label ISR (Investissement socialement responsable), du label France finance verteou respectant les exigences des indices de référence "Accord de Paris".
Le rendement du PEAC est prévu pour être plus attractif que celui du Livret A, actuellement de 3%. Contrairement à ce dernier, la rémunération du PEAC ne sera pas fixée par les pouvoirs publics mais dépendra des performances des marchés financiers et des entreprises référencées. Selon l'étude d'impact de la loi industrie verte, un rendement annuel moyen de 5% est envisagé, en accord avec la performance moyenne d’un placement diversifié en actions sur 15-20 ans.
Le PEAC vise à offrir un risque limité aux épargnants. Les investissements seront restreints à des instruments financiers avec un faible niveau de risque, soit un indicateur synthétique de risque inférieur ou égal à 2 sur une échelle de 7. Le PEAC bénéficiera d'une gestion pilotée à horizon, réduisant progressivement la part des actifs risqués à l'approche de la date de liquidation. Cette gestion vise à assurer que l'épargnant puisse récupérer son investissement initial au moment du déblocage.
Pour ceux préférant une gestion libre, une information détaillée sur chaque actif référencé sera fournie, incluant l'indicateur synthétique de risque.
Les sommes déposées sur un PEAC sont bloquées jusqu'à la majorité du titulaire, avec des exceptions pour invalidité ou décès d'un parent. Après 18 ans, des retraits peuvent être effectués à condition que le contrat ait plus de 5 ans, sans possibilité de nouveaux versements après un retrait, et le PEAC sera clôturé aux 30 ans du titulaire.
Le PEAC bénéficie d'une fiscalité avantageuse, similaire à celle du Livret A ou du Livret d'épargne populaire (LEP). Les intérêts générés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (17,2%) lors du déblocage ou des rachats partiels.
Le PEAC pourra être souscrit auprès des banques, compagnies d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, et leurs intermédiaires financiers. Les frais seront transparents et régulés, notamment lors des transferts entre établissements
Le Plan d'épargne avenir climat représente une opportunité d'investissement pour les jeunes, favorisant la transition écologique tout en offrant un rendement attractif et un risque limité. Sa mise en place est prévue pour le 1er juillet 2024, de quoi offrir une nouvelle option d'épargne responsable et performante.
