Lors de ses annonces du 29 janvier, Jean Castex a expliqué que les frontières de la France seraient fermées pour les pays hors-UE, sauf motif impérieux. L'attestation de déplacement mise en ligne par le ministère de l'Intérieur dévoile quels sont ces motifs de déplacement.
Jean Castex a pris la parole vendredi 29 janvier au soir pour présenter de nouvelles restrictions destinées à limiter la propagation du Covid-19 en France. Parmi ces mesures, le Premier ministre a annoncé la fermeture des frontières aux pays extérieurs à l'Union européenne.
« Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d'un pays extérieur à l'UE sera interdite sauf pour motif impérieux. Cela s'appliquera à partir de dimanche minuit. Toute entrée sera conditionnée à un test PCR négatif », a-t-il précisé.
Ces motifs impérieux sont précisés dans l'attestation de déplacement mise à jour et en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Les déplacements en direction ou en provenance des territoires ultra-marins de la France sont également soumis à ces motifs impérieux listés ci-dessous.
Voici les 21 motifs impérieux qui autorisent l'entrée sur le territoire français aux voyageurs :
- Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants
- Ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, de Saint-Marin, suisse et du Vatican, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants
- Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
- Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé
- Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale
- Titulaire de passeport officiel
- Ressortissant étranger en fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants
- Ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance
- Ressortissant étranger séjournant en France sur invitation des autorités françaises dans le cadre d’une action de coopération
- Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé
- Équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former
- Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises
- Conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers
- Membre d’équipage ou personne exploitant un navire de commerce, y compris de croisière, ou de pêche
- Étudiant titulaire d’un visa de long séjour (VLS), d’un visa de court séjour (VCS) pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France
- Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement
- Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS "passeport Talent" ou d’un VLS "salarié détaché ICT" ainsi que son conjoint et ses enfants
- Ressortissant de pays tiers se rendant en France pour recevoir des soins dans un établissement hospitalier public ou privé
- Ressortissant étranger se déplaçant en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice
- Ressortissant d’un pays tiers travailleur humanitaire ou volontaire international
- Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides
Certains pays ont été jugés sûrs ; les voyageurs en provenance de ces territoires sont donc autorisés à entrer en France. Il s'agit de l'Australie, de la Corée du Sud, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Rwanda, de Singapour, de la Thaïlande, d'Andorre, de l'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, de la Suisse et du Vatican.
Il faut également rappeler que l'entrée en France n'est possible qu'à condition qu'un test PCR négatif soit présenté à la frontière. Exception faite pour les travailleurs transfrontaliers, qui n'ont pas besoin de montrer patte blanche à chaque voyage.
