Un décret, paru au Journal officiel ce dimanche 28 mars 2021, nous apprend que les personnels des hôpitaux publics qui n'auront pas le droit de prendre des congés durant cette crise sanitaire pourront bénéficier d'une indemnisation, allant de 110 à 200 euros brut par jour. Cette mesure avait déjà été mise en place en 2020, alors que de nombreux soignants étaient restés en activité toute l'année pour combattre l'épidémie de Covid-19.
Le décret précise que ce dispositif concerne aussi bien les fonctionnaires que les contractuels « qui disposent d'un solde de congés annuels » et de RTT dus non pris, car leur demande de congé a été rejetée pour raisons de service « entre le 1er février et la fin de l'état d'urgence sanitaire ». L'indemnité est donc accordée au personnel des hôpitaux publics, ainsi qu'à ceux travaillant dans « des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière. »
Le montant de cette indemnité dépend du statut des fonctionnaires. Un agent de catégorie C recevra 110 euros par jour de repos dû. On monte à 130 euros pour un agent de catégorie B et 200 euros pour la catégorie A. En revanche, cette indemnité ne couvre que 10 jours de repos dus, au maximum.
Le personnel soignant concerné par cette mesure dispose de plusieurs choix : il peut prendre cette indemnité, inscrire les jours de congés gagnés sur son compte épargne-temps ou les reporter. Les soignants ont jusqu'au 31 décembre de cette année pour choisir l'option qu'ils préfèrent.
