En temps de pandémie, l'extraordinaire prime, et certains usages doivent être ignorés pour sauver le plus de vies possible. C'est en tout cas l'avis de nombreux dirigeants, dont Emmanuel Macron, Joe Biden ou Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Dans ce but, les États se disent prêts à lever les brevets sur les vaccins, afin que tous les laboratoires puissent en produire rapidement, créant ainsi assez de doses pour pouvoir immuniser la population mondiale.
« Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 appellent des mesures extraordinaires. L’administration croit fermement en la protection de la propriété intellectuelle, mais au service de la fin de cette pandémie, elle soutient la renonciation à ces protections pour les vaccins Covid-19 », a déclaré Katherine Tai, représentante pour le commerce des États-Unis, ce mercredi 5 mai.
L'industrie pharmaceutique, elle, s'est publiquement opposée à la levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19. Les laboratoires Pfizer-BioNTech et Moderna, notamment, jugent que la publicisation des brevets des vaccins serait une erreur. « Remettre aux pays nécessiteux la recette de cuisine sans les ingrédients, les garanties et la main-d’œuvre importante nécessaires n’aidera pas ceux qui attendent le vaccin », assure Michelle McMurry-Heath, présidente de la Biotechnology Innovation Organization (BIO), dans un communiqué relayé par Le Monde. La levée des brevets « désavantagera les patients en sapant les incitations existantes à développer des vaccins et des thérapies pour de futures pandémies », ajoute-t-elle.
Au centre de ce débat, on trouve donc une histoire de propriété intellectuelle : un secret de fabrication sur lequel les laboratoires privés ont déposé un brevet, afin que la formule utilisée pour créer leur vaccin ne soit pas reproduite sans leur consentement.
Pour les laboratoires, ces brevets sont indispensables : c'est grâce à ces produits exclusifs qu'ils peuvent se développer, faire connaître leur marque et gagner de l'argent. « Lever un brevet signifie que l’on enlève la propriété intellectuelle sur une molécule thérapeutique. Ça veut dire que n’importe qui étant capable de la fabriquer et de la commercialiser peut la copier autant de fois qu’il veut. Les grands pays producteurs de vaccins génériques comme l’Inde et l’Afrique du Sud pourraient donc se mettre à produire et vendre dans leur pays et le monde entier le vaccin "Pfizer bis" ou le vaccin "AstraZeneca Bis" », résume Martin Blachier, médecin de santé publique, dans les colonnes de 20 Minutes.
Malgré les promesses, il n'est cependant pas sûr que la levée des brevets permette d'augmenter drastiquement la production de vaccins contre la Covid-19 : plus que les recettes, les laboratoires ont besoin de matière première pour créer ces vaccins. Or, certains produits sont déjà en rupture de stock. Le vaccin CureVac, par exemple, ne peut plus être produit actuellement, car il n’y a plus assez de nucléotides, une molécule largement utilisée par Moderna et Pfizer.
La difficulté de produire ces vaccins - qui demandent des conditions de création et de stockage très particulières - fait qu'il serait très difficile pour certains pays moins développés de fabriquer leurs propres vaccins. C'est pour cela que Martin Blachier estime que les déclarations de Joe Biden et d'Emmanuel Macron n'ont qu'une valeur symbolique, politique.
Les deux dirigeants se sont longtemps opposés à la levée des brevets. Mercredi 5 mai, ils sont soudainement changés d'avis. Le médecin souligne également que la levée de la propriété intellectuelle doit être une décision collective des États-Unis et de l'Europe. « Soit tout le monde décide en même temps, soit ça ne se fait pas. Et comme n'on aura jamais tout le monde d’accord, ça risque de ne jamais se faire. Je pense que les États-Unis le savent et que cette déclaration est surtout politique », commente le soignant.
Des résistances
Dans le reste du monde cependant, les dirigeants ne semblent pas aussi ouverts à l'idée de lever les brevets des vaccins. Le Royaume-Uni, le Japon, l'Australie, la Norvège, la Suisse ou l'Union européenne ont publiquement exprimé leurs doutes sur le bienfondé de cette opération.
Lors d'une réunion informelle de l'OMC, certains États membres « ont continué à exprimer leurs doutes sur l’opportunité de démarrer des négociations et ont demandé plus de temps » pour étudier les propositions faites, explique un responsable à nos confrères du HuffPost. Pour qu'un accord soit conclu au sein de l'OMC, le projet doit recevoir le soutien par consensus des 164 États membres.
De leur côté, l'Afrique du Sud et l'Inde militent activement pour la levée des brevets des vaccins. Les deux pays sont fortement touchés par l'épidémie de Covid-19 et comptent sur l'aide internationale pour vaincre la pandémie. 63 États membres de l'OMC ont soutenu la proposition des deux pays, qui demandent non seulement la levée des brevets des vaccins, mais aussi celle des traitements, des diagnostics, des appareils médicaux et des équipements de protection. Ils veulent aussi un accès aux composants nécessaires pour fabriquer les vaccins.
La suspension de tous ces droits intellectuels doit durer trois ans. Après ce délai, le Conseil général de l'OMC peut décider de prolonger ou stopper cette situation exceptionnelle.
L'Union européenne n'est pas favorable à la levée de ces brevets et préfère concentrer ses efforts sur l'augmentation de la production de vaccins, et sur la levée des restrictions des exportations des composants des vaccins. La Suisse, qui accueille de nombreuses entreprises pharmaceutiques, estime elle que l'OMC devrait en premier lieu utiliser toutes les options déjà disponibles dans les accords existants.
Une prochaine réunion sur ce sujet épineux est prévue à l'OMC les 8 et 9 juin prochains.
Il est probable que l'industrie pharmaceutique soit également au courant de ces conflits. Elle continuera donc de lutter pour protéger ses brevets. Cependant, il est aussi possible que les États réussissent à faire pression et à obliger les laboratoires à céder leurs formules de vaccin. Il existe un précédent : en 1990, les médicaments antirétroviraux contre le VIH étaient si chers que peu de malades pouvaient se permettre de payer les traitements. La pression exercée sur les fabricants a permis de faire baisser les prix.
