S'il y a au moins une bonne nouvelle pendant le confinement, c'est qu'on est pas obligé de payer en temps et en heure ses impôts. Alors que l'économie reste paralysée avec près de 11 millions de salariés ont été déclaré en activité partielle, l'Etat propose en contrepartie d'allonger les délais de paiements d'impôts, qu'il s'agisse de cotisations sociales ou fiscales.
Aussi, pour les échéances d'entreprises de plus de 50 salariés prévues le 5 du mois, ou de celles prévues le 15 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés, le décalage de paiement peut se reporter sur une durée de 3 mois. Et aucune pénalité ne sera appliquée. Dans tous les cas, il est impératif de déclarer et de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 5 avril, à minuit. Si l'employeur règle ses cotisations par virement bancaire, il peut par exemple soit adapter le montant de son virement, soit tout simplement ne pas effectuer de virement.
Sinon, si l'employeur souhaite payer ses cotisations dans les temps, il peut échelonner ses règlements comme d'habitude, en ligne ou par téléphone. Pour les travailleurs indépendants, comme les artisans ou commerçants ainsi que les professions libérales, il faut désormais soit se connecter sur son compte en ligne , soit envoyer un message électronique avec comme objet "Vos cotisations", motif "Difficultés de paiement". Sinon par téléphone au 3698.
Forcément, si vous avez des doutes ou si les nouvelles démarches ne sont pas assez claires, tout est bien expliqué sur le site du ministère des Finances. Pour le moment, compte tenu du caractère inconnu de la situation, le gouvernement ne donne aucune indication sur ce qu'il adviendra à la suite de ces délais de paiement.
Site officiel
www.economie.gouv.fr
