Le gouvernement l'a dit et répété, le télétravail doit rester la norme, dès lors que le poste occupé par le salarié le permet, durant le déconfinement progressif de la France. Si de nombreux employés vont pouvoir retourner sur leur lieu de travail, notamment les enseignants ou les commerçants, beaucoup d'autres devront encore, dans la mesure de possible, pratiquer leur activité en télétravail.
Interrogé sur le sujet par nos confères du Parisien, Maitre Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, explique "Le 11 mai, l'épidémie ne s'arrête pas, elle se poursuit. Le déconfinement commence, mais les employeurs doivent veiller à la protection des salariés et à la sécurité au travail. Le principe du télétravail doit continuer à être la norme".
Dans un tel contexte, un employeur ne pourra pas imposer à ses salariés de venir au bureau dès lors que ceux-ci réalisent des tâches qui peuvent s'effectuer à distance.
Ce lundi 4 mai, au micro de BFM, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a rappelé que "le télétravail, depuis les ordonnances travail de 2017, c'est un droit du salarié. Si le poste peut se faire en télétravail, c'est à l'employeur de prouver, d'expliquer pourquoi ce n'est pas possible pour des raisons de service. Donc si une personne est déjà en télétravail, ça veut dire qu'elle peut télétravailler et à priori, elle devrait pouvoir continuer. Il faudrait vraiment une raison impérative de son employeur pour ne pas continuer".
En effet, un patron ne peut forcer ses salariés à être présents physiquement que dans la mesure où il ne peut pas faire autrement, ou "s'il démontre que le télétravail cause un trouble objectif à l'entreprise".
Par contre, dès lors que les salariés sont de retour dans les locaux de l'entreprise, le directeur d'établissement doit prendre des mesures très encadrées pour protéger son personnel. Me Rocheblave précise "Si ces conditions ne sont pas remplies, le salarié peut rester en télétravail, ou exercer son droit de retrait en cas de refus. Dans d'autres cas, le placement en chômage partiel (sans travailler, donc) ou en arrêt maladie peut être envisagé."
D'autre part, selon la législation, l'employeur n'est pas responsable et n'a pas a se soucier des moyens utilisés par ses salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Il n'est donc pas possible d'invoquer le fait de devoir prendre les transports en commun bondés pour se dérober à sa présence physique sur son lieu de travail.
Edouard Philippe vient cependant de rappeler, devant le Sénat, ce lundi 4 mai 2020 que lorsque le télétravail n'est pas possible, il faut tenter de privilégier des horaires décales afin de limiter le nombre de personnes au même moment dans les transports en commun.
