Bonne nouvelle pour les indépendants et entreprises touchés de plein fouet par la crise du coronavirus, et qui doivent s'acquitter de la CFE ! Pour les soutenir et leur permettre de travers cette crise économique, la troisième loi des finances rectificatives pour 2020 a permis aux communes et autres établissements publics de coopération intercommunale de mettre en place un dispositif de dégrèvement des deux tiers du montant de la Cotisation foncière des entreprises. Au total, elles sont 600 à avoir choisi de mettre en place ce dispositif.
Ce dégrèvement concerne ainsi les petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de la culture, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, du transport aérien, mais également celle du secteur de l'événementiel. Une troisième loi des finances qui va même plus loin, puisque les indépendants et entreprises, tous secteurs confondus, ayant réalisé un chiffre d'affaires ou des recettes de moins de 5000 euros et qui n'ont pas de local professionnel sont purement et simplement exemptés de s'acquitter de la CFE.
En revanche, pour les autres entreprises, situées au-dessus ou au-delà du seuil d'exonération, la date d'acquittement de la cotisation ne change pas, et reste donc au 15 décembre 2020, minuit. Un montant qu'il faudra régler par un moyen de paiement dématérialisé, sur la page dédiée du site des impôts pour les professionnels... Sinon, d'autres options vous sont proposées comme l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2020 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS), ou encore le paiement direct en ligne.
