Une mesure bienvenue pour les restaurants, bars, discothèques, salles de sport ou encore pour l'hôtellerie... Le ministère du Travail a annoncé mercredi 2 décembre au soir qu'une nouvelle aide équivalant à dix jours de congés payés serait ainsi débloquée pour les secteurs les plus touchés économiquement.
Les bars, hôtels et restaurants subissent une fermeture et une cessation d'activité forcées depuis plusieurs mois - et ils resteront fermés jusqu'au 20 janvier 2021 minimum. Tous les employés de ces secteurs, ou presque, sont en chômage partiel. Or, pendant cette période, les salariés continuent de cumuler des congés payés - 2,5 jours par mois. Entre les deux confinements, ce stock de jours de congés s'est bien alourdi. Et viendra, dans un futur très proche, le jour où les gérants d'hôtel ou de restaurant devront payer ces congés à leurs salariés.
Selon le Figaro, « certaines évaluations chiffrent le montant de ces congés payés à 150 millions d'euros sur l'année, voir le double. » Une somme très importante, surtout pour des établissements qui n'ont pas pu faire rentrer de l'argent dans les caisses depuis plusieurs mois.
Ainsi, plus que jamais, les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration craignent pour leur survie. Pour leur venir en aide, Élisabeth Borne réunissait des représentants du secteur, ainsi que le ministre délégué aux PME Alain Griset. Ensemble, ils souhaitaient trouver une solution pour soulager les bourses des gérants. C'est désormais chose faite ! Mais quelles sont les modalités pour pouvoir avoir accès à cette prise en charge ? Cette "aide économique ponctuelle et non reconductible" cible les entreprises ayant connu "des fermetures sur une grande partie de l'année 2020", explique le ministère dans un communiqué.
Ces entreprises devront répondre à un des deux critères de sélection dévoilés par le gouvernement, à savoir avoir vu leur activité "interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours au total" depuis le 1er janvier 2020, ou alors avoir vu leur chiffre d'affaires dégringoler "de plus de 90% pendant les périodes en 2020 où l'état d'urgence sanitaire était déclaré". L'aide sera ensuite versée, si les modalités sont validées, en janvier 2021 "sur la base de jours imposés au titre de l'année 2019-2020 (généralement cinq) et de jours pris en anticipation avec l'accord du salarié au titre de l'année 2020-2021".
Et de préciser que les entreprises doivent "s'organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de trente jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire", puisque ces congés "devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d'activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l'établissement sur cette période".
D'autres solutions étaient également discutées lundi 30 novembre, comme la possibilité de permettre aux salariés en chômage partiel de prendre leurs jours de congé pendant la fermeture des établissements, ce qui leur permettrait de toucher 100% de leur salaire, placement de ces congés sur un compte épargne temps (CET), exonération de charges patronales...
