Nouvelle victoire judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb. Ce jeudi 18 février 2021, la Cour de cassation rend trois arrêts validant la réglementation instaurée par la mairie de Paris à propos des propriétaires qui souhaiteraient louer leur logement sur Airbnb, la plateforme touristique de locations saisonnières.
Dans le texte, la municipalité impose aux propriétaires qui ne loueraient pas leur résidence principale de lui demander préalablement une autorisation de changement d'usage du logement pour exercer une activité commerciale. Aux yeux de la loi, la location Airbnb est saisonnière, et donc s'apparente à une activité commerciale. Pour obtenir le sésame de la mairie de Paris, les propriétaires doivent d'abord créer le même nombre de mètres carrés perdus après le changement d'usage, dans le même quartier. Dans des secteurs dits "renforcés", ces derniers sont dans l'obligation de créer le double de mètres carrés perdus.
Éviter la pénurie de logements locatifs à Paris
Aussi, cette réglementation stricte se justifie par la pénurie de logements locatifs "classiques" à Paris. C'est d'ailleurs précisément ce que souligne la Cour de cassation dans son arrêt : la réglementation "est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location et proportionné à l'objectif poursuivi". Sur le papier, n'importe quel propriétaire parisien souhaitant louer tout au long de l'année (plus de 120 jours) son logement en meublé touristique doit s'engager à transformer en logement un lieu dédié alors à un autre usage, comme un bureau ou un local commercial.
Ces dispositions juridiques servent principalement les grandes villes de plus de 200 000 habitants, afin qu'elles préservent un nombre précis de logements disponibles à l'année. Rajoutez à cela la contrainte de trouver un local dans la même zone géographique, ou encore les prix exorbitants du mètre carré parisien, et l'on comprend que la très large majorité des propriétaires soient particulièrement frileux à respecter ces règles. Pourtant, comme la Cour de justice de l'Union européenne qui avait rendu un arrêt le 22 septembre 2020 allant dans le sens de la Ville de Paris, la Cour de cassation considère que l'arsenal juridique mis en place est "justifié, proportionné, transparent et accessible".
