Retournement de situation au Parlement. Alors que les députés avaient approuvé la création d'un "pass sanitaire" pour accompagner le déconfinement lors de l'examen du projet de loi de sortie de la crise sanitaire ce lundi 10 mai 2021, l'Assemblée nationale a finalement approuvé le projet de loi, dans la nuit du mardi au mercredi suivant. Ce sésame permettra d'abord de se déplacer vers ou depuis l'étranger, pour ensuite autoriser les personnes à accéder à certains lieux ou évènements.
Quelques heures après le vote de l'Assemblée, le Premier ministre Jean Castex, invité du JT de France 2, a rassuré sur le fait que "la divergence ne portait pas sur le pass" en lui-même, mais sur "la date de sortie de l'urgence sanitaire". Aussi, il a confirmé que le gouvernement allait "trouver un accord avec la majorité, c'est normal qu'elle débatte". "Ce problème nous allons le régler, il y aura un pass sanitaire", martèle le chef du gouvernement.
Un revirement initié par les députés MoDem, qui ont rejeté en bloc l'article premier du projet de loi. Très mécontents du déroulé des débats, les députés centristes ont mis à exécution leur menace de voter contre le projet de loi. L'Assemblée nationale a rejeté la proposition avec 103 voix pour et 108 contre.
La nuit suivante, du mardi 11 au mercredi 12 mai 2021, l'Assemblée nationale a approuvé lors d'une seconde délibération le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, dont la mise en place d'un pass sanitaire contre le Covid-19 dépend. En toute fin de soirée, l'article premier du texte qui a fait polémique a été modifié et validé par les députés de la majorité. La période de transition qui autorise le gouvernement à imposer des restrictions de libertés sera plus courte, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
Qu'est-ce que le "pass sanitaire" rejeté par l'Assemblée nationale ? La mesure-phare du texte relatif à la sortie de la crise sanitaire devait venir répondre au danger encore présent lié à l'épidémie du Covid-19. Surtout ce "pass" doit permettre à tous de se déplacer à l'étranger ou de rentrer sur le sol français. Dans un second temps, l'accès aux grands rassemblements ou à certains lieux sera conditionnée à la présentation soit d'un résultat négatif d'un dépistage, soit d'un justificatif de vaccination, soit enfin d'une attestation de rétablissement suite à une infection au coronavirus.
Les oppositions de tous bords se sont employées à faire barrage au texte de loi. "On nous dit que c'est un projet de loi pour gérer la sortie de cette crise sanitaire et on nous pond la mesure la plus coercitive de contrôle depuis le début de la crise du Covid-19", déplore Eric Coquerel, député La France Insoumise.
En commission des Lois, de longues discussions ont donné lieu au rejet de nombreux amendements, même de la part de centristes proches du MoDem. "Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir les établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblements. Si nous n'avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps" explique Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique.
Covid : le pass sanitaire sera-t-il exigé pour accéder à un festival en plein air ?
La musique live s’apprête à nouveau à résonner pour le plus grand bonheur de nos oreilles. Dans une interview accordée au Parisien, Jean Castex a déclaré que les festivals assis en plein air pourront reprendre dès le 19 mai avec une jauge de 35%, dans la limite de 1.000 personnes. Mais les spectateurs devront-ils impérativement se munir d’un pass sanitaire pour se rendre à des concerts et festivals en extérieur ? On vous répond. [Lire la suite]
Un projet de loi censé mettre un terme au régime d'exception est présenté ce mercredi 28 avril 2021 en Conseil des ministres, pour un vote autour du 10 mai à l'Assemblée nationale. Passé le 2 juin, l'exécutif conserverait des compétences exceptionnelles jusqu'au 31 octobre. [Lire la suite]
Lieu
Assemblée Nationale - Palais Bourbon
35 Quai d'Orsay
75007 Paris 7
Covid : le pass sanitaire sera-t-il exigé pour accéder à un festival en plein air ?
Covid : le gouvernement présente son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire
