Amazon, Wish, Aliexpress ou même CDiscount : lorsqu'on commande en ligne, il est possible que les produits que l'on achète viennent de pays lointains. A partir de ce 1er juillet 2021, certaines de ces marchandises pourraient vous coûter plus cher. L'Union européenne change ses règles et applique désormais une TVA à 20 % pour le taux normal ou 5,5 % pour le taux réduit (comme pour les livres) sur tous les produits d'une valeur inférieure à 22 euros et provenant d'un pays extérieur à l'UE.
Jusqu'à présent, ces marchandises à petit prix étaient exemptées de TVA. Pour lutter contre les fraudes, Bruxelles a revu ses règles et taxe désormais tous les produits venant de pays étrangers.
« Avec de tels flux et de tels volumes de colis par rapport aux capacités de contrôle, cela avait conduit certains vendeurs à sous-estimer la valeur en douane des colis à l’importation pour éviter d’avoir à payer la TVA », explique Stéphane Chasseloup, avocat chez KPMG, à nos confrères de la Voix du Nord.
Cette ruse faisait perdre sept milliards d'euros par an de recettes aux Etats membres de l'UE, selon une estimation de la Commission européenne.
Les autorités européennes ont donc décidé de mettre fin à ce régime spécial accordé aux marchandises à bas prix. L'ajout de la TVA pourrait donc faire augmenter le prix de vos colis dorénavant, si vous achetez beaucoup de marchandises hors UE : les vendeurs étrangers voudront compenser cette nouvelle taxe et récupérer l'argent auprès des acheteurs. Bruxelles espère également que cette nouvelle règle permettra aux entreprises européennes de mieux tenir la concurrence face à des géants comme Amazon ou Aliexpress, et de gagner de nouveaux clients.
La Commission européenne entend également mieux faire respecter ses règles économiques, après de nombreux combats financiers l'opposant à de grandes entreprises étrangères comme Amazon ou Netflix. En 2019, un rapport de l’Inspection générale des finances estimait que 98 % des sociétés étrangères intervenant sur les marchés en France n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA. Une grande partie de ces entreprises était localisée en Chine.
Avec ce nouveau règlement, les plateformes de vente en ligne comme Amazon, CDiscount, la Fnac... sont désormais soumises à la TVA pour le compte des vendeurs qui passent par ces sites pour vendre leur marchandise. Ces plateformes ont un nouveau statut : elles sont maintenant des fournisseurs de biens, et plus seulement des interfaces de mises en relation entre un vendeur et un acheteur.
Ces changements devraient donc entraîner une hausse des prix sur certains produits venants de pays étrangers, mais la France et l'Union européenne devraient voir leur bourse augmenter considérablement.
« En France, ce sont jusqu’à 450 millions de colis acheminés chaque année qui devront ainsi tous être déclarés auprès de la douane, et taxés », précise la direction des Douanes.
Le nombre et la qualité des contrôles aux douanes devraient augmenter, pour s'assurer que les vendeurs se soumettent bien aux nouvelles règles européennes.
