La décision a été rendue : ce 5 août, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'extension du pass sanitaire. Gabriel Attal a annoncé, ce mercredi 28 juillet, que la loi serait ensuite promulguée dans la foulée, le 9 août suivant. Ce nouveau texte permet d'imposer le pass sanitaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture et aux restaurants, aux foires, aux salons, aux trains, aux hôpitaux...
Cette mesure vient s'ajouter à celle déjà existante, qui rend obligatoire le pass sanitaire dans les cinémas, les musées, les salles de sport, les théâtres...
Ce pass devient donc un passe-partout pour accéder aux lieux de loisirs quotidiens de nombreux Français. Une mesure fermement rejetée et dénoncée par certains hommes politiques et citoyens.
Présenté comme un outil de lutte contre le Covid-19, ce pass n'est pas censé être éternel : le texte de loi examiné par le Conseil constitutionnel prévoit de mettre fin au pass sanitaire le 15 novembre 2021, au plus tard.
Lors de son intervention face à la presse, ce 28 juillet, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a confié son espoir que le pass puisse être mis au rebut le plus vite possible. « Nous n'utiliserons le pass sanitaire que tant que cela sera nécessaire. Dès lors que nous n'aurons plus besoin du pass sanitaire, nous ne l'utiliserons plus », a-t-il promis.
Il faut donc attendre une amélioration drastique de la situation sanitaire pour pouvoir à nouveau accéder librement à tous ces lieux et activités.
Pas d'allègement du pass avant le 15 novembre
Plusieurs mois après ces déclarations, la situation sanitaire en France ne semble toujours pas être au niveau espéré. A l'issue du Conseil de défense sanitaire et du Conseil des ministres, qui se sont tenus ce jeudi 7 octobre, le porte-parole du gouvernement a annoncé : « Nous devons la vérité aux Français : l'heure de lever les contraintes n'est pas venue. Dans beaucoup de départements, l'épidémie ne recule plus et la situation interpelle dans plusieurs départements, dont les Pays de la Loire et l'Aude. »
Si, quelques jours auparavant, des hypothèses circulaient sur un possible relâchement des mesures, et notamment un assouplissement des règles autour du pass sanitaire, ces idées ne sont plus d'actualité aujourd'hui.
Gabriel Attal confirme que le pass restera actif jusqu'à la mi-novembre, et que les restrictions ne pourront être levées ou modérées qu'après le 15 novembre.
« On le constate dans certains pays de l'Est, même si cela peut être lié à une faible couverture vaccinale. Nous allons regarder cela avec attention. Mais si adaptation du pass il devait y avoir, elle ne saurait être envisagée avant le 15 novembre », a déclaré le porte-parole.
Quelques semaines auparavant, le gouvernement laissait entendre que le pass sanitaire pourrait être un outil utilisé - en continu ou non - jusqu'à l'été 2022.