L'épidémie de coronavirus reprend de plus belle en France : le pays connait une hausse fulgurante des nouvelles contaminations en raison de la propagation du variant Delta, un mutant plus transmissible que les autres qui est donc responsable de cette quatrième vague épidémique. Afin de contrer cette menace, le gouvernement a souhaité inciter les français à se faire vacciner massivement à travers de nouvelles mesures anti-covid qui ont fait l'objet d'un projet de loi.
Parmi les décisions qui ont été annoncées on retrouve l'extension du Pass Sanitaire à de nombreux lieux publics et l'obligation vaccinale pour les soignants. Le texte de loi a ensuite été soumis au Conseil d'État, à l'Assemblée Nationale et au Sénat, qui ont tour à tour apporté des modifications au texte.
Le projet de loi devait cependant encore être soumis à l'avis du Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision ce jeudi 5 août 2021. Si le Pass sanitaire et la vaccination des soignants ont été validés, l'isolement obligatoire a été censuré, de même que la rupture anticipée d'un CDD ou Interim. Dans le détail, le Pass Sanitaire est validé y compris dans certains centres commerciaux, à l'hôpital à condition que cela ne pose pas un obstacle à l'accès aux soins ainsi que pour les cafés et restaurant terrasses comprises. Le texte de loi peut être consulté ici.
Covid : le Conseil constitutionnel refuse l'isolement obligatoire des personnes malades
Dans son projet de loi en cours, le gouvernement proposait d'imposer 10 jours d'isolement à toutes les personnes testées positives au Covid-19. Un article censuré par le Conseil constitutionnel, qui juge cette proposition n'est pas "nécessaire, adapté" et proportionnée". [Lire la suite]
Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché
Le Conseil Constitutionnel a tranché et retoque l'une des propositions de la nouvelle loi encadrant l'extension du pass sanitaire : il n'y aura pas de rupture anticipée de CDD et Interim en l'absence de pass sanitaire. [Lire la suite]
Hôpital : pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel mais sous condition
À compter du 9 août 2021, le pass sanitaire sera obligatoire dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux, mais pas aux urgences. Ce 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé en partie le projet de loi autour du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, la loi est validée par les Sages à condition qu'il n'y ait pas d'"obstacles à l'accès aux soins" dans les hôpitaux. [Lire la suite]
Pass sanitaire : la liste détaillée des lieux dans lesquels le pass est obligatoire
Alors que la propagation du variant delta fait craindre l'arrivée imminente d'une quatrième vague d'épidémie de coronavirus, des mesures supplémentaires ont été décidées ce lundi 12 juillet 2021. Emmanuel Macron annonce que le pass sanitaire est étendu dès début août à d'autres lieux publics. On compte parmi eux les bars, cafés et restaurants, piscines et salles de sport, les centres commerciaux ainsi que les transports comme les trains et les avions. Découvrez la liste détaillée. [Lire la suite]
Coronavirus : Extension du Pass Sanitaire, ce qui a changé depuis le 9 août 2021 en France
Alors que le variant Delta cause une relance de l'épidémie de coronavirus en France, le gouvernement a décidé d'étendre le Pass Sanitaire à d'autres lieux de la vie quotidienne depuis lundi 9 août 2021. Voici ce qui change désormais en France. [Lire la suite]
Covid : à quand la fin du pass sanitaire ? "L'heure n'est pas venue de lever les contraintes"
C'est officiel, la loi sur l'extension du pass sanitaire entre en vigueur le 9 août 2021. Mais combien de temps ce pass va-t-il rester obligatoire ? Le texte de loi stipule que l'utilisation de ce pass doit prendre fin le 15 novembre 2021, au plus tard. Gabriel Attal a confirmé ce 7 octobre que des allègements liés au pass ne peuvent être envisagés avant le mois prochain. [Lire la suite]
Coronavirus : bientôt la fin du Pass Sanitaire en extérieur et en terrasse ?
Alors que la France connait une embellie face à l'épidémie de coronavirus, le gouvernement commence à envisager un allégement de certaines mesures. Parmi les pistes étudiées on retrouve la fin du Pass Sanitaire dans les lieux extérieurs, incluant ainsi les terrasses des bars, cafés et restaurants. [Lire la suite]
Vaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinal
Depuis le mois d'août 2021, de nombreux employés doivent avoir un pass sanitaire en règle pour pouvoir travailler. Cette obligation s'étendra au futur pass vaccinal en janvier 2022 : le projet de loi stipule que les salariés soumis au pass sanitaire devront aussi avoir un pass vaccinal valide. On fait le point sur les métiers concernés. [Lire la suite]
Covid: le pass sanitaire devient obligatoire dans de nombreux centres commerciaux dès ce lundi
A compter de ce lundi 16 août 2021, le pass sanitaire est exigé dans au moins 126 centres commerciaux et grands magasins de France, dont la surface dépasse les 20.000 mètres carrés. [Lire la suite]
Pass sanitaire obligatoire dans les trains : quand et comment vont s’effectuer les contrôles ?
Suite à la validation du Conseil constitutionnel, le pass sanitaire dans les transports de longue distance va devenir obligatoire à compter du 9 août 2021. Alors, comment la SNCF compte-t-elle effectuer les contrôles de ce précieux sésame ? « Ce qui est important, c’est de dire aux voyageurs que le pass sanitaire pourra être vérifié à tout moment », a confié Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs, ce 30 juillet à l’AFP. [Lire la suite]
