Conseil d état - sorties & activités

Pass Vaccinal, le test négatif sur les longs trajets réclamé par le Conseil d'État

En réponse à la relance de l'épidémie de coronavirus, le gouvernement souhaite faire adopter le projet de loi transformant le Pass Sanitaire en Pass Vaccinal. Le Conseil d'État de son côté recommande de maintenir la présentation d'un test négatif pour les longs trajets, jugeant l'interdiction d'accès aux vaccinés aux bus, trains et avions comme une atteinte à la liberté.

Chasses traditionnelles des oiseaux : le Conseil d'État suspend les derniers arrêtés du gouvernement

Le Conseil d'État a tranché. Saisi par plusieurs associations de protection animale, le Conseil d'État a suspendu ce lundi 25 octobre 2021 les derniers arrêtés gouvernementaux autorisant les chasses traditionnelles de plusieurs espèces d’oiseaux.

Annulée en août, l'élection municipale à Trappes débute finalement ce dimanche

Invalidé au mois d'août, le premier tour de l'élection municipale à Trappes dans les Yvelines, a finalement lieu ce dimanche 10 octobre 2021. Le candidat "Génération.s" Ali Rabeh avait mené des "actions de propagande" pour promouvoir sa candidature.

Coronavirus : Pass Sanitaire, vaccin, le point sur le verdict du Conseil Constitutionnel

Alors que la France traverse une quatrième vague d'épidémie de coronavirus, la loi encadrant l'extension du Pass Sanitaire et la vaccination obligatoire de certaines professions a été soumise au Conseil Constitutionnel. Le verdict a été rendu ce jeudi 5 août 2021 : on fait le point sur les modifications qui ont été validées.

Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché

Le Conseil Constitutionnel a tranché et retoque l'une des propositions de la nouvelle loi encadrant l'extension du pass sanitaire : il n'y aura pas de rupture anticipée de CDD et Interim en l'absence de pass sanitaire.

Pollution de l'air: l'État français condamné par le Conseil d'État à payer 10 millions d'euros

C’était une décision attendue par plusieurs associations environnementales. Ce 4 août 2021, le Conseil d’État a condamné l’État français à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir suffisamment agi contre la pollution de l’air.

Covid : l'Assemblée Nationale adopte la loi sur le Pass Sanitaire et la vaccination des soignants

Suite aux récentes annonces du gouvernement, le projet de loi concernant le Pass Sanitaire a été débattu à l'Assemblée Nationale. Celle-ci adopte finalement les mesures d'extension du Pass Sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire des soignants.

Pass sanitaire : le contrôle du pass dans les centres commerciaux retoqué par le Conseil d'Etat

Le gouvernement souhaitait imposer le pass sanitaire pour accéder aux magasins et aux centres commerciaux. Le Conseil d'Etat a retoqué cette mesure, estimant qu'il s'agit d'une "atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées". L'obligation du pass sanitaire pourrait cependant être maintenue dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000 m², sous certaines conditions.

Pass sanitaire : les points que le gouvernement doit encore éclaircir

Alors que le gouvernement doit présenter le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire ce lundi 19 juillet 2021, certaines zones d'ombre doivent encore être éclaircies, comme la date de sa mise en place pour les bars et restaurants. On fait le point !

Clubs et boîtes de nuit : «pour les discothèques, rendez-vous le 21 juin avec moi», déclare Macron

Alors que les terrasses, commerces non essentiels ou encore musées et cinémas ont pu rouvrir leurs portes le 19 mai 2021, qu’en est-il des clubs et discothèques ? C’est toujours le flou le plus total puisque le Conseil d'État a rejeté le 22 mai dernier le recours formulé par plusieurs représentants de gérants de boîtes de nuit réclamant une réouverture le 30 juin. En visite dans un lycée hôtelier de Tain-l’Hermitage dans la Drôme le 8 juin, Emmanuel Macron a déclaré : « pour les discothèques, rendez-vous le 21 juin avec moi » !

Covid: un "plan d'accompagnement spécifique pour les discothèques" est en préparation indique Griset

Alors que les gérants de clubs, discothèques et boîtes de nuit n’ont toujours pas de date de réouverture contrairement à d’autres secteurs, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset, a déclaré ce samedi 22 mai sur France Inter qu’il proposera "au Premier ministre un plan d'accompagnement spécifique pour les discothèques".

Ramadan 2021 : le Conseil d'Etat refuse l'ouverture des mosquées pour la nuit du Destin ce 8 mai

Alors que la fin du ramadan approche, la nuit du Destin est une date clé pour les musulmans. Étant synonyme de prières nocturne, le recteur de la Mosquée de Paris avait demandé une ouverture exceptionnelle des lieux de culte de 21h à 2h du matin durant la nuit du 8 au 9 mai 2021, malgré le couvre-feu. Une demande qui a été rejetée par le Conseil d'État.

Covid : le partenariat avec Doctolib approuvé par le Conseil d'État

Le Conseil d'État a annoncé vendredi 12 mars avoir validé le partenariat entre l'État et la plateforme Doctolib quant à la prise de rendez-vous pour la campagne de vaccination contre la Covid en cours. Et de préciser que le juge des référés a estimé que la préservation des données privées du site était conforme au droit européen.

Covid : la limitation du regroupement familial suspendue par le Conseil d'État

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement avait décidé de geler la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d'étrangers non citoyens de l'UE, résidant en France. Le Conseil d'État suspend la décision de l'exécutif, considérant qu'il s'agit d'une "atteinte disproportionnée à la vie familiale"

La Cnil interdit au ministère de l’Intérieur la surveillance par drones

A l'instar du Conseil d'Etat, la Cnil interdit au ministère de l'Intérieur l'utilisation de drones de surveillance "jusqu'à ce qu'un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles."

Le Conseil d'État autorise l'élargissement des fichiers de renseignements

Le gouvernement avait déposé le 4 décembre dernier trois recours concernant le fichage des opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé, avec l'intention d'assurer ainsi la "sûreté de l'État". Le Conseil d'État, saisi par les syndicats sur la "dangerosité" de ces fichiers, donne raison à l'exécutif : selon son verdict, les décrets n'entravent en rien la liberté d'opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.

Covid : le Conseil d'État valide la fermeture prolongée des cinémas et théâtres en France

Afin de contester la fermeture prolongée des salles de spectacles et de cinéma, 9 recours ont été déposés par les professionnels de ces secteurs culturels. Après concertation, le Conseil d'État a validé ce 23 décembre la décision du gouvernement, au vu du "contexte sanitaire" et du "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme".

Réchauffement climatique : le gouvernement a trois mois pour montrer qu'il respecte ses engagements

Le Conseil d'État a indiqué donner trois mois au gouvernement pour prouver qu'il prenait bien des mesures quant à son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une intervention nécessaire après que la commune de Grande-Synthe, ainsi que d'autres villes et des ONG, aient saisi l'instance.

Confinement : le Conseil d'État valide l'interdiction des messes et cérémonies avec un large public

Autoriser les messes du dimanche ? Le Conseil d’État a répondu non à la requête ce samedi 7 novembre, mais il demande au gouvernement une “clarification sur les mariages” et sur “les justificatifs de déplacement”.

Cérémonies religieuses : l'Église catholique demande d'autoriser les messes

Alors que le gouvernement a précisé les mesures restrictives de reconfinement qui confirment l'interdiction des cérémonies malgré l'ouverture des lieux de culte, l'Église catholique s'apprête à enjoindre le Conseil d'État de revenir sur cette décision. La Conférence des Évêques de France estime qu'il s'agit d'une "atteinte à la liberté de culte".