Des preuves de son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique... Voilà ce que souhaite le Conseil d'État après avoir été saisi par plusieurs communes de France, Grande-Synthe en tête, aux côtés d'ONG. La plus haute juridiction administrative du pays a ainsi indiqué ce jeudi 19 novembre que le gouvernement avait trois mois pour fournir les preuves nécessaires de son engagement.
Pour rappel, l'État s'est engagé, selon les accords de Paris signés en 2015, à atteindre "une baisse de 40% des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990", comme le rappellent nos confrères de BFMTV. Mais problème : les "budgets carbone" sont dépassés et le gouvernement a décidé de revoir à la baisse ses objectifs. Des obligations que l'État va pourtant devoir tenir : il s'agit "d'un arrêt qui me parait historique", estime Corinne Lepage, ex-ministre de l'Écologie et avocate de la commune de Grande-Synthe. Même chose pour L'Affaire du siècle, regroupement d'ONG, qui a de son côté saisi la justice pour "inaction climatique".
"Le Conseil d'État souligne que l'État a des obligations non pas de moyens, mais de résultats. À deux reprises, il utilise le mot d''effectivité', ce qui veut bien dire que les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier" ajoute également l'ex-ministre. "L'État doit respecter ses engagements pour le climat (et) devra également justifier des moyens qu'il met en œuvre pour atteindre ces objectifs", conclut de son côté le groupement d'ONG sur Twitter.
