Alors que l'épidémie de coronavirus progresse de manière fulgurante en France, du côté du gouvernement tout s'accélère. L'objectif ? Faire adopter le projet de loi transformant le Pass Sanitaire en Pass Vaccinal d'ici le 15 janvier 2021. Le texte a été présenté ce lundi 27 décembre 2021 en conseil des ministres soit une semaine plutôt que ce que prévoyait le calendrier initial. Ce même jour, le Conseil d'État a rendu son avis sur le projet de loi. Celui-ci a été rendu public par le gouvernement.
Certains points présentent un désaccord de la part de l'institution notamment la question de la présentation du pass vaccinal sur les longs trajets. Le Conseil d'État juge l'interdiction d'accès aux bus, trains et avions aux non-vaccinés comme pouvant "porter une atteinte substantielle à leur liberté d'aller et venir et à leur droit au respect de la vie privée et familiale."
Plus précisément, le Conseil d'État recommande la possibilité pour les non-vaccinés d'accéder aux longs trajets sur présentation d'un test négatif "en cas de déplacement pour des motifs impérieux de nature familiale ou de santé, y compris lorsque ce déplacement ne présente pas un caractère d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif vaccinal ou du certificat de rétablissement."
