Depuis le début de la campagne de vaccination et la mise en place du Pass Sanitaire, un trafic d'un nouveau genre a vu le jour, celui des fausses attestations. Usurpation de QR codes, faux certificats de vaccination ou encore injections simulées, c'est tout un business qui s'est articulé autour des restrictions liées à l'épidémie de coronavirus. Selon le ministère de l'Intérieur, ce ne sont pas moins de 182 000 faux pass sanitaires qui seraient en circulation depuis juin 2021.
À ce jour, une personne usurpant le Pass Sanitaire d'une autre risque une amende de 135€ si réglée immédiatement pouvant atteindre jusqu'à 750€. En cas de récidive dans les 15 jours, le montant s'élève à 1500€ maximum. Au-delà de trois violations en 30 jours, le contrevenant s'expose à six mois d'emprisonnement et 3 750€ d'amende. Mais la sanction est encore plus lourde pour ceux qui ont recours, procurent ou vendent un faux pass sanitaire puisqu'ils risquent jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.
Cependant, la note risque de grimper prochainement. Alors que le gouvernement souhaite transformer le Pass Sanitaire en pass vaccinal et que le maintien du précieux sésame est conditionné à la dose de rappel, l'exécutif a également l'intention d'accroître les sanctions envers les pass frauduleux. Ce lundi 27 décembre 2021 lors d'une conférence de presse, le Premier ministre Jean Castex a confirmé ce durcissement de cette pénalisation. Le ministre de la Santé Olivier Véran a néanmoins annoncé la possibilité d'un système de repentis pour ceux qui souhaiteraient avoir recours à une véritable vaccination malgré leur faux Pass Sanitaire.
Covid: Véran réfléchit à un "système de repentis" pour les détenteurs de faux passes sanitaires
Olivier Véran a fait part de sa volonté d'abandonner les poursuites à l'encontre des détenteurs de faux passes sanitaires s'ils souhaitent, a posteriori, se faire vacciner. En revanche, le ministre de la Santé a annoncé une "tolérance zéro" pour les faussaires. [Lire la suite]