Conseil d état - sorties & activités

Pollution de l'air : l'Etat sous la menace d'une astreinte record pour son inaction

Le Conseil d'Etat a rendu son verdict vendredi 10 juillet à propos des mesures du gouvernement pour réduire la pollution de l'air : si la situation ne s'est pas conformée dans six mois à une directive datant de 2008, l'Etat aurait à payer une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

Le Conseil d'Etat lève l'interdiction de manifester à moins de 5000 personnes sans autorisation

Manifester est interdit en France dans le cadre de l'Etat urgence sanitaire. Cette interdiction stricte, le Conseil d'Etat vient de la suspendre ce lundi 6 juillet 2020, suite au recours de plusieurs syndicats. Mais le Conseil d'Etat rappelle que l'interdiction de manifester "peut être justifiée par la situation sanitaire actuelle" lorsque les mesures barrières ne peuvent pas être respectées" ou que "l'événement risque de réunir plus 5000 personnes".

Ligue 1 : le Conseil d'Etat valide l'arrêt du championnat mais suspend les relégations

L'arrêt prématuré du championnat de Ligue 1 ne plaît pas à tout le monde : après avoir reçu les présidents des clubs de Lyon, d'Amiens et de Toulouse, le Conseil d'Etat a rendu son verdict ce mardi 9 juin : l'arrêt du championnat et le classement sont définitivement validés, les relégations sont suspendues.

Les règles de réouverture des parcs et jardins à Paris et en Île-de-France ce week-end

Les parcs et les jardins rouvrent en France et à Paris dès le samedi 30 mai 2020. Cette mesure annoncée par Edouard Philippe le 28 mai soulage beaucoup les citoyens qui vont pouvoir retrouver des espaces verts et des lieux de détente en plein air. Voici les nouvelles règles à respecter.

Déconfinement à Paris : le Conseil d’Etat interdit l’utilisation des drones de surveillance

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision : les drones pour contrôler le déconfinement à Paris sont interdits. Le Conseil d’Etat ordonne donc la suspension de l’utilisation de ces drones de surveillance dans la capitale.

Coronavirus : le vélo reconnu comme moyen de transport légitime pendant le confinement

Suite à plusieurs verbalisations malgré un motif légitime de déplacement et alors que les conditions autour de la pratique de la bicyclette restaient floues, le Conseil d'Etat a tranché et reconnait le vélo comme un mode de transport légitime pendant le confinement. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement

Coronavirus : Le Conseil d'État limite le pouvoir des maires

Le Conseil d'Etat a limité le pouvoir des maires dans la prise de mesures différentes de celles de l'Etat, sauf "raisons impérieuses", dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Coronavirus : le Conseil d'Etat refuse d'ordonner le confinement total en France

En France, nombreux sont ceux à ne pas suivre scrupuleusement les consignes sanitaires exceptionnelles de confinement. Le Conseil d'Etat a refusé d'ordonner ce dimanche 22 mars 2020 la question d'un confinement total par de nouvelles mesures encore plus restrictives, afin d'endiguer la progression du coronavirus. Cependant, il enjoint le Gouvernement de réexaminer certaines dérogations.

Louis vuitton ferme le dimanche

Le Conseil d'Etat a confirmé hier l'interdiction pour la boutique Louis Vuitton des Champs Elysées d'ouvrir ses portes le dimanche.