Suite à un recours saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Quadrature du Net, le Conseil d’Etat a confirmé la suspension, "sans délai", de l’usage des drones pour surveiller le déconfinement à Paris.
Dans ces conditions, l’utilisation de ces drones "caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée" a fait savoir le Conseil d’Etat qui évoque notamment les "risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles".
Suite à cette décision, un arrêté sera donc nécessaire afin que le Préfecture de police puisse utiliser ces drones de surveillance à Paris et ainsi encadrer leur usage, après avis de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Autre possibilité : équiper ces drones de dispositifs techniques ne permettant pas l'identification des personnes filmées.
"Il n'y a aucune raison de penser que cette décision n'ait pas vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire français", car aucun cadre juridique n'existe pour l'utilisation de ces drones, a confié à l'AFP, Patrice Spinosi, l'avocat de la LDH, qui salue cette décision.
On rappelle qu’une vingtaine de drones, habituellement utilisés pour surveiller les manifestations publiques, ont été utilisés à Paris afin de repérer les contrevenants, pendant le confinement, mais également pour identifier les éventuels rassemblements depuis le déconfinement.
