La proposition de loi contre le harcèlement scolaire a été définitivement adoptée, ce jeudi 24 février 2022, par le Parlement. Etendu aux faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire - y compris dans l’enseignement privé et dans l’enseignement supérieur - mais également aux adultes exerçant dans les établissements, le harcèlement scolaire devient un délit passible d'amende et de prison.
Dans le détail, les harceleurs encourent 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende si leurs actes entrainent une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. Au delà, le harcèlement scolaire est passible de 10 ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende en cas de suicide ou tentative de la victime. L'âge de l'auteur du harcèlement sera pris en compte.
A noter également que le texte de loi prévoit la saisie des téléphones et ordinateurs des harceleurs, tandis que les plateformes et fournisseurs d'accès à internet ont désormais obligation de modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. Les établissements d’enseignement, mais aussi les Crous devront, eux aussi, prendre "les mesures appropriées" pour prévenir le harcèlement et, le cas échéant, orienter les victimes vers des associations.
Chaque année, près d'un élève sur dix est victime de harcèlement scolaire.
