C'est un texte en demi-teinte qu'avaient largement validé les Sénateurs, le 30 septembre dernier, concernant la maltraitance animale. Adoptée en première lecture, cette proposition de loi se retrouvait néanmoins édulcorée, comparativement au texte adopté à l'Assemblée Nationale à la quasi-unanimité en janvier dernier en première lecture. Aussi, Sénat et Assemblée devaient-ils se mettre d'accord sur les détails en vue d'une adoption définitive. Ce jeudi 18 novembre 2021, le Parlement a définitivement adopté ce texte visant à "conforter le lien entre les animaux et les hommes" via un ultime vote du Sénat.
Dans le détail, le texte de loi entend durcir les sanctions en cas de maltraitance animale et mener à la création d'un certificat de connaissance et d'engagement, remis lors de l'adoption d'un animal de compagnie, qui rappellera aux acheteurs leurs obligations et devoirs vis à vis de l'animal, à l'instar de la vaccination et des coûts liés au vétérinaire, à la nourriture. L'article premier du texte prévoit que "toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s'assure" que l'acquéreur signe un "certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce."
Le but étant de réduire le nombre d'abandons annuels en évitant les achats compulsifs. De même, il faudra désormais le consentement des parents pour toute acquisition d'un animal de compagnie par un mineur. Concernant les chats errants, le texte prévoit que l'État et les collectivités pourront, dans le cadre de conventions, faire action commune en matière de stérilisation, à titre expérimental pendant une durée de cinq ans.
Concernant les sanctions pour maltraitance, cruauté et "atteintes volontaires à la vie d'un animal", le texte prévoit trois ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende en cas de mort de l'animal. Certaines circonstances aggravantes pourront être prises en compte, comme l'enregistrement d'images, la présence d'un mineur aux moments des faits ou l'abandon en cas de risque de mort immédiat.
Le texte interdit la présentation d'animaux en vitrine des animaleries ainsi que l'expédition postale d'animaux vertébrés vivants. Il sera également interdit de vendre ou de donner des chats et des chiens en animalerie à compter de 2024. Pour autant, les animaleries pourront continuer de présenter des chats et des chiens abandonnés et recueillis par des associations, auprès desquelles il sera possible de les acquérir. Les ventes sur internet seront, quant à elles, mieux encadrées grâce à des sites agrémentés, mais pas interdites. Ainsi, seuls les éleveurs pourront vendre des animaux de compagnie dans des rubriques spécifiques en ligne. Les plateformes ne mettant pas en œuvre un système de contrôle s'exposent à une amende de 7500€.
Concernant la présence d'animaux sauvages (fauves, ours, loups) dans les cirques itinérants, à compter de deux ans après promulgation de la loi, il sera interdit d'acquérir et de faire reproduire des animaux sauvages, et il sera interdit d'en détenir d'ici 7 ans. L'exhibition d'animaux dans les fêtes privées et les discothèques mais également à la télévision sera interdite - hors zoos et élevages. Les delphinariums sont également concernés par le texte de loi qui entend interdir, d'ici 5 ans, la détention et la reproduction des cétacés en captivité ainsi que leur participation à des spectacles. Les manèges à poneys seront de même interdits. Enfin, le texte de loi interdit sans délai de l'élevage de visons, avec la fermeture des trois élevages de visons d'Amérique élevés pour leur fourrure.
