Finalement, les semaines de discussions houleuses entre l'Assemblée nationale et le Sénat n'auront pas été très utiles. Seulement deux mois après la mise en place du pass vaccinal, la commission d'enquête du Sénat demande déjà à ce qu'il soit levé très rapidement, car inadapté à la situation épidémique.
Cette commission d'enquête avait été créée une semaine après l'adoption du pass vaccinal, à la demande du groupe Les Républicains au Sénat. Elle avait pour but d'examiner "l’adéquation du pass vaccinal à l’évolution de l’épidémie de Covid-19". Et son verdict ce jeudi 24 février tient dans le fait qu'il est temps de mettre un terme au pass vaccinal, selon les rapporteurs Chantal Deseyne (LR), Olivier Henno (centriste), Michelle Meunier (PS) et la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche.
Dans leur rapport, les élus de la Haute assemblée rappellent que la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal était motivé "par la dynamique épidémique de la fin de l’année 2021" due au variant Omicron, et dans l'optique d'inciter à la vaccination. Malgré une hausse de cette dernière, ils ont souligné que le pass vaccinal "n’a pas permis de cibler en priorité les personnes non vaccinées les plus âgées, qui présentent le plus de risques de développer une forme grave du covid-19 et d’être hospitalisées". Avant de regretter le message peu clair du gouvernement envoyé à la population avec cet outil, à cause d'une "succession d’annonces parfois contradictoires".
Les sénateurs, qui n'avaient pas réussi à mettre en place un système de péremption du pass pendant l'examen de la loi, reprochent à l'exécutif son manque de transparence sur sa gestion de l’épidémie et indique que "aucune étude ou évaluation ne permet de mesurer l’effet réel du pass vaccinal". De fait, la commission d'enquête qualifie le pass vaccinal de "gadget" et demande à ce que le pass vaccinal soit levé " sans délai, mais avec prudence".
