Au moins de juin, la France Insoumise avait souhaité inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, après les terribles événements survenus aux Etats-Unis, où plusieurs états ont fait reculer les droits des femmes en la matière. Refusée par le Sénat en octobre, la proposition de loi n'a pas été abandonnée et retente sa chance, pour faire inscrire ce droit à l'avortement définitivement, afin qu'il ne puisse pas être remis en cause à l'avenir. En effet, il est bien plus difficile de changer la Constitution que la loi. Ce jeudi 24 novembre 2022, l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur de la proposition.
Adopté en première lecture, à 337 voix pour et 32 contre, le texte fait office de compromis avec le précédent, dans l'espoir d'avoir la validation du Sénat cette fois, impérative pour débuter une réforme constitutionnelle. La formulation évoquerait alors que "la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse" dans l'article 66 de la Constitution française. La Nupes et la majorité se sont concertés pour cette formulation commune, tandis que plusieurs députés de droite et d'extrême droite trouvaient cela inutile, car le droit à l'avortement n'est "pas menacé en France".
Pour faire adopter une révision constitutionnelle, il faut qu'elle soit validée également par les sénateurs. Et comme cela était le cas précédemment, cette inscription de l'avortement n'est pas chose aisée, le Sénat étant très majoritairement à droite. Affaire à suivre...
