À compter du 15 octobre, les autotests supervisés par un professionnel de santé ne permettront plus d'obtenir un pass sanitaire. Voilà ce qu'avait annoncé le ministère de la Santé au début du mois d'octobre dernier. Et en effet, seuls les tests PCR et les antigéniques ont un temps été reconnus pour générer un QR-code durant 72h, sans pour autant être remboursés - pour rappel, seules les personnes avec une prescription médicale ou vaccinées pourront se faire tester gratuitement.
Mais voilà que ce lundi 8 novembre 2021, le Conseil d'Etat a invalidé la décision du gouvernement d'exclure les autotests encadrés par un professionnel de santé, et réintègre donc ces derniers dans l'obtention du pass sanitaire. Le 29 octobre dernier, le Conseil d'État avait en effet retoqué dans une ordonnance le décret qui stipulait notamment : "2° Au 1° du I de l'article 47-1, les mots : ', d'un test ou d'un autotest' sont remplacés par les mots : 'ou d'un test'".
"Le ministre de la Santé n'invoquant aucune raison de nature à justifier cette suppression ou à faire obstacle à la suspension de son exécution, l'application du décret litigieux est de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la situation des requérants et aux intérêts qu'ils entendent défendre" d'après LCI qui a pu examiner l'ordonnance en question, non publiée.
Les autotests réalisés sous supervision médicale, dont le résultat est connu en 15 minutes seulement, permettent donc à nouveau d'obtenir le pass sanitaire.
