Coronavirus: le ministère du Travail publie un guide du télétravail

Par Manon de Sortiraparis, Rizhlaine de Sortiraparis · Publié le 10 mai 2020 à 15h07
Le ministère du Travail a publié un guide du télétravail et dévoile ainsi les bonnes pratiques tout en informant les employeurs et les salariés sur leurs droits en cette période d'épidémie de coronavirus.

Comme annoncé plus tôt dans la semaine, le ministère du Travail dévoile un guide des bonnes pratiques du télétravail. Articulé sous forme d'un question-réponse, ce document mis en ligne dans la nuit du samedi 9 mai au dimanche 10 mai 2020 permet d'informer les entreprises ainsi que leurs employés sur leurs droits en cette période d'épidémie de coronavirus

Ainsi, ce guide du télétravail clarifie des questions souvent posées. Peut-on se voir imposer le télétravail et à l'inverse l'employeur peut-il le refuser ? À ces deux questions le document répond par l'affirmative mais nuance sa réponse : le refus du télétravail à un employé doit être justifié en démontrant que sa présence sur son lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l'activité.

En revanche, pas question d'obliger un salarié à poser ses congés payés et à travailler en même temps, et si il est possible d'alterner entre télétravail et activité partielle, il n'est pas pour autant question de faire les deux en même temps. Les horaires de travail quant à eux doivent être respectés, les temps de repos et de déconnection ont également autorisé. Il est également indiqué que l'employeur est tenu de fournir un ordinateur au salarié si ce dernier n'en possède pas ou ne souhaite pas utiliser le sien.

De leur côté, les syndicats avaient déclaré vouloir être à l'origine de ce guide et négocier ensemble un accord interprofessionnel. Un accord qui prendrait trop de temps à être conclu, selon Muriel Pénicaud, qui avait alors indiqué lors d'une visio-conférence avec les partenaires sociaux, que le ministère du Travail allait se charger de ce guide "à destination des entreprises pour qu'elles puissent améliorer leurs dispositifs" apprennait-on de François Hommeril, président de la CFE-CGC. 

Une décision qui ne plait pas tant aux syndicats qui auraient préféré le rédiger eux-même. "Ce serait mieux qu'entre partenaires sociaux nous donnions des éléments qui puissent être complétés par le ministère, plutôt que de faire l'inverse", a indiqué Catherine Pinchaut de la CFDT, soulignant que le "protocole de confinement" du ministère était "extrêmement technique et ne fait pas de place au dialogue social." 

"On ne peut pas s'en sortir avec une brochure. Il faut une négociation interprofessionelle. Quand la ministre du Travail parle de télétravail, elle fait un abus de langage. Ce qui se passe actuellement, c'est une continuation du travail dans des conditions extraordinairement dégradées" avait conclut de son côté François Hommeril. 

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