En 1956, suite à un appel de l'abbé Pierre, et en réponse à un hiver particulièrement froid et meurtrier, une nouvelle loi est adoptée : il s'agit de la trêve hivernale. Durant une période de plusieurs mois, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement, même en cas de loyer impayé. La trêve empêche également les coupures de gaz et d'électricité dans les foyers durant cette période.
La loi Alur de 2014 fixe les dates de cette trêve : elle est donc mise en place du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025. Cinq mois de protection pour les locataires, un sursis pour les personnes qui peinent à payer leurs factures.
Il faut cependant noter que la trêve hivernale a des exceptions, et ne s'applique pas dans certaines situations. Le site officiel service-public.fr détaille les situations où la trêve ne s'applique pas :
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La trêve hivernale a pu parfois être prolongée pour des raisons exceptionnelles : ce fut notamment le cas en 2020 et 2021, pendant la période la plus forte de l'épidémie de Covid-19, et alors que la population française était confinée.
A savoir également : dans les territoires d'Outre-mer, une trêve cyclonique peut être mise en place. Elle agit de la même façon que la trêve hivernale, et est mise en place à partir du 1er décembre, pendant la saison des cyclones.
A la fin de ces trêves, une hausse des expulsions est souvent constatée, alarmant les associations d'aide aux personnes en difficulté.
Dates et Horaires
Du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025