Trêve hivernale : les dates et les protections en vigueur pour l'hiver 2024-2025

Chaque année, la trêve hivernale est mise en place, empêchant l'expulsion des locataires de leur logement, pendant les mois les plus froids de l'année. Voici les dates à retenir pour l'hiver 2024-2025.

En 1956, suite à un appel de l'abbé Pierre, et en réponse à un hiver particulièrement froid et meurtrier, une nouvelle loi est adoptée : il s'agit de la trêve hivernale. Durant une période de plusieurs mois, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement, même en cas de loyer impayé. La trêve empêche également les coupures de gaz et d'électricité dans les foyers durant cette période.

La loi Alur de 2014 fixe les dates de cette trêve : elle est donc mise en place du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025. Cinq mois de protection pour les locataires, un sursis pour les personnes qui peinent à payer leurs factures.

Il faut cependant noter que la trêve hivernale a des exceptions, et ne s'applique pas dans certaines situations. Le site officiel service-public.fr détaille les situations où la trêve ne s'applique pas :

« les personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
les résidents d'un logement situé dans un immeuble touché par un arrêté de mise en sécurité ;
les squatteurs occupant un domicile, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire ;
les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l'expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d'en réduire la durée ;
les conjoints ou époux dont l'expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l'ordonnance de non-conciliation d'une procédure de divorce ;
les conjoints, époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l'expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection. »

[midroll]

La trêve hivernale a pu parfois être prolongée pour des raisons exceptionnelles : ce fut notamment le cas en 2020 et 2021, pendant la période la plus forte de l'épidémie de Covid-19, et alors que la population française était confinée.

A savoir également : dans les territoires d'Outre-mer, une trêve cyclonique peut être mise en place. Elle agit de la même façon que la trêve hivernale, et est mise en place à partir du 1er décembre, pendant la saison des cyclones.

A la fin de ces trêves, une hausse des expulsions est souvent constatée, alarmant les associations d'aide aux personnes en difficulté.