Le Conseil des Ministres a décidé, ce mercredi 14 octobre 2020, de rétablir l'état d'urgence sanitaire en France métropolitaine, en raison de la situation actuelle, qui s'est beaucoup dégradée depuis l'été. L'état d'urgence sanitaire est donc réactivé à partir du samedi 17 octobre 2020, dès minuit. Nous devrions avoir plus d'informations sur les mesures pour freiner l'épidémie mercredi 14 octobre, avec l'allocution télévisée présidentielle.
Le compte-rendu de cette réunion explique que « Eu égard à sa propagation sur le territoire national, l'épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises »
La situation en début d'année
Beaucoup de spécialistes s’accordent pour le dire : l’épidémie de coronavirus est aujourd'hui « contrôlée » en France. Mais ce n'est pas pour autant que la crise est terminée... Ainsi donc, même si l'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020, le parlement a adopté en amont au début du même mois, selon nos confrères de LCI, "un projet de loi afin de définir un régime ad hoc transitoire". Une loi indiquant dans les grandes lignes que, comme le précise le ministre de la Santé, Olivier Veran, même si l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire disparait, "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas".
Qu'est-ce qui reste interdit ? Qu'est-ce qui change ? Le 10 juin dernier, lors de la présentation du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, le chef du gouvernement a été clair. Malgré une amélioration de la situation sanitaire dans le pays, « une vigilance particulière restera nécessaire pendant encore plusieurs mois ». Une période transitoire de quatre mois, suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, sera alors mise en place.
Le Premier ministre pourra ainsi ordonner, via décrets et pendant toute cette période, la possibilité de réglementer les déplacements des personnes et des véhicules, mais aussi l’accès aux moyens de transport (avec notamment le port du masque obligatoire). Jean Castex pourrait également, si nécessaire, ordonner la fermeture temporaire ou réglementer l’ouverture des établissements accueillant du public (musées, salles de concerts et de spectacles, restaurants, cafés, bars…).
Autre mesure concernant les rassemblements sur la voie publique cette fois-ci. Malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement se laisse la possibilité d’interdire ou de limiter les rassemblements importants. Toujours selon le projet de loi présenté en Conseil des ministres, et désormais voté au parlement puis validé par le Conseil Constitutionnel, l'exécutif pourrait également imposer un test virologique pour toutes les personnes qui voyagent entre la métropole et les outre-mer.
Dès le 10 juillet, les heures supplémentaires effectuées après cette date ne pourront plus être exonérées d'impôt dans la limite de 7500 euros de rémunération annuelle, le plafond de 5000 euros devenant de nouveau la règle. Les heures supplémentaires seront également, de nouveau, soumises aux cotisations sociales au sein des entreprises. Le délai de carence en cas d'arrêt maladie, qui avait été suspendu pendant la crise, sera de nouveau de rigueur, dans le privé comme dans le secteur public.
Cette fin d'état d'urgence sanitaire marque aussi la possibilité pour les stades et hippodromes de rouvrir enfin leurs portes aux visiteurs, pour profiter des différentes activités sportives s'y déroulant, mais avec une capacité maximale au sein des établissements de 5000 personnes. Une mesure qui devrait rester en vigueur jusqu'à au moins le mois de septembre 2020. Une bonne nouvelle pour les amateurs de football et autres courses hippiques qui vont pouvoir de nouveau retourner dans leurs gradins respectifs et vivre de nouveau leur passion, à la condition, bien sûr (concernant les stades) que les événements sportifs ne soient pas à huis clos comme c'est encore le cas pour certains matchs de foot.
Depuis le 10 juillet, les magasins peuvent désormais, en théorie, fixer eux-mêmes leurs propres prix sur les masques et flacons de gel hydroalcoolique. Mais un arrêté publié le 11 juillet au Journal Officiel prévoit tout de même un encadrement des prix pour ces produits de première nécessité, maintenu jusqu'au 10 janvier 2021. Une bonne nouvelle pour les consommateurs qui n'auront pas, pour le moment, à débourser plus pour ces produits.
Mais ces restrictions et interdictions ont des limites, édictées lors du vote définissant ce régime transitoire : ainsi donc, comme nous le rappellent nos confrères de LCI, "seuls peuvent être restreints ou interdits les déplacements par avion ou par bateau". Le déplacement en voiture et autres véhicules de transport de marchandises ne pourront pas être interdit, ou du moins plus difficilement, sauf en cas de "réactivation du virus". Le confinement généralisé, lui, ne pourra plus être imposé.
Quant au port du masque, il reste obligatoire dans les transports en commun "jusqu'à quatre mois après la fin de l'état d'urgence", soit jusqu'au mois de novembre 2020. Et de préciser que, sur amendement des députés, le Conseil scientifique est maintenu pendant toute la durée de ce régime transitoire.
Concernant les autres mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, elles « ne pourront être maintenues quant à elles que dans les conditions et limites du droit commun » précisait le compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2020.
Enfin, ce projet de loi permet également « d’allonger la durée de conservation des données collectées dans le cadre des systèmes d’information mis en œuvre pour lutter contre l’épidémie, à l’exclusion de Stop Covid, en cohérence avec leurs finalités notamment de recherche, et avec toutes les garanties nécessaires ».
