État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ?

L'Assemblée nationale décide ces 24 et 25 octobre 2020 de l'avenir de l'état d'urgence sanitaire en France. Tout au long du week-end, l'Assemblée nationale tient des séances extraordinaires afin de voter la loi prévoyant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. En vigueur pour une durée minimum de 4 semaines depuis le 17 octobre 2020, comme l'a annoncé le président de la République, le texte de loi examiné en première lecture doit être utile pour "être efficace dans la période", défend Olivier Véran, ministre de la Santé. 

Depuis plusieurs semaines, la deuxième vague de l'épidémie de coronavirus s'abat sur la France entière, en particulier dans les zones urbaines et les grandes métropoles. Jeudi 22 octobre, le Premier ministre précisait l'élargissement du couvre-feu à 38 départements supplémentaires, 54 au total. Avec le vote de ce texte de loi déjà mis à mal par le Sénat il y a quelques jours, le gouvernement espère ainsi "protéger activement les Français dans cette période qui sera longue et difficile", prévient Olivier Véran, ministre de la Santé. 

Mais alors, que contient ce projet de loi ? Tout d'abord, l'objectif de l'exécutif est de se donner de la marge sur le plan juridique et institutionnel jusqu'au 1er avril 2020, minimum. Si le texte de loi prévoit simplement une prolongation pour trois mois du statut exceptionnel, soit jusqu'au 16 février 2020, il souhaite préserver les mêmes "facultés d'intervention" jusqu'en avril. Cependant, le régime d'état d'urgence sanitaire pourrait être levé, à condition que la situation sanitaire le permette. 

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Dans le même temps, l'état d'urgence sanitaire donne des pouvoirs exceptionnels au Premier ministre. Par décret, il peut instaurer des restrictions sur les déplacements, les libertés d'entreprendre et de réunion, ou encore décider la réquisition de tous les biens et services nécessaires à la lutte contre la pandémie. Autre particularité, le chef du gouvernement est autorisé dans ces conditions à prendre des mesures temporaires sur le contrôle des prix.

En ce sens, Jean Castex a déjà averti les Français : si jamais la situation sanitaire était amenée à se dégrader davantage, il n'exclut pas "d'envisager des mesures beaucoup plus dures". Toutefois, l'exécutif se refuse à parler de confinement généralisé. D'après Emmanuel Macron, il est encore "trop tôt" pour se projeter dans ces conditions.