Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 octobre dernier, l’allongement de la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été validé par le Sénat dans la nuit du vendredi à samedi 14 novembre 2021 pour une mise en vigueur dès le 1er juillet 2021.
Cette décision, prise par l'Elysée en septembre dernier, est un enjeu de société : "Pour nous, l’obligation, c’est à la fois un enjeu de protection, mais aussi de justice sociale pour que le congé paternité soit bien accessible à tous, indépendamment de la nature du contrat de travail du deuxième parent" avait alors expliqué l'Élysée.
Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, s'est déclaré "fier et heureux" d’avoir porté "au bout" un "engagement fort" du président Emmanuel Macron. Selon le texte de loi signé, cette nouvelle mesure concernera toutes les futures personnes vivant avec la mère d'un nouveau né à partir du 1er juillet 2021, le "concubin", comprendre son compagnon, qu'il soit le père de l'enfant ou pas, ou sa femme.
Ces 25 jours de congés de paternité - qui s'ajoutent aux 3 jours de congés liés à la naissance - seront à prendre "dans les six mois suivant la naissance de l'enfant", et non forcément à la naissance. Ils peuvent même "fractionnés en deux périodes d'une durée minimale de cinq jours chacune" selon le texte de loi à lire ici. En cas de naissances multiples, la durée maximale du congé est portée à trente-deux jours.
Il suffira alors au futur parent de prévenir son employeur dans le mois avant la date prévue pour l'accouchement, et de l'informer des dates de congés voulues au moins un mois avant leur début (si le parent ne veut pas prendre ses 25 jours de congés de paternité après la naissance). Ces 25 jours de congés seront payés par la Sécurité Sociale, et ne doivent pas être confondus avec le congé parental, où le parent peut arrêter de travailler ou faire du temps partiel. Ce congé parental est possible pendant les 3 premières années de la vie d'un enfant, mais indemnisé par la Sécurité Sociale seulement pendant 6 mois pour un premier enfant.
À compter de cette date, les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur. Les 25 jours restants (11 jours actuellement) seront indemnisés par la Sécurité sociale.
L'Élysée avait déjà annoncé, le 22 septembre dernier, l’allongement de la durée du congé paternité. "Doubler, c’est déjà un changement massif", avait défendu l’Élysée, arguant ainsi de "faire passer la France d’une position médiane au peloton de tête des pays européens les plus en avance, aux côtés de l’Espagne, de la Finlande, de la Norvège et du Portugal".
